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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 septembre 2014
comparante-assistée de Maître LANGLOIS, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : La société MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS non
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8 octobre 2013
attaquée en date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01525 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 APPELANTE : SAS ARDOISIERES D'ANGERS 56 Boulevard Camus 49800 TRELAZE représentée par Maître Sarah
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24 novembre 2015
2012, enregistrée sous le no 833 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53320 RUILLE LE GRAVELAIS représenté par Maître BREGEON, avocat substituant Maître Sarah
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12 janvier 2016
Champgrand 26270 LORIOL SUR DROME représentée par Maître Annie THERET, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Julien X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES comparant, assisté de Maître Sarah
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2 février 2016
liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TRADING DIFFUSION nom commercial GDS FRANCE dont le siège social est 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS ... 75194 PARIS CEDEX 04 représenté par Maître Sarah
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11 décembre 2012
49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 004466 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Sarah
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16 avril 2013
SPO BP 25 53340 BALLEE représentée par la SCP ACR (Maître Sarah TORDJMAN), avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013 à 14 H 00 en audience
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22 octobre 2013
enregistrée sous le no 11/ 00739 APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ACTION PREVENTION ET L'INSERTION DE LA JEUNESSE (AAPIJ) 12, rue Votier BP 60421 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par maître Sarah
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9 décembre 2014
décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10185 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS non-comparant représentée par Maître Sarah
Chambre Prud'homale
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22 janvier 2026
[Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30210125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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17 décembre 2013
représenté par la SCP ORHAN NICOLAS ET DELORI FLORENT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : Etablissement DELESTRE INDUSTRIE ZI de la Bergerie 49280 LA SEGUINIERE représenté par la SCP ACR (Maître Sarah
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24 juin 2014
BP 20211 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Laurence Y...... 49300 CHOLET comparante-assistée par Monsieur Robert
17e Chambre
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13 janvier 2015
Elodie MOINE, avocat au barreau de GRASSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah
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d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01519 APPELANTE : SAS ARDOISIERES D'ANGERS 56 Boulevard Camus 49800 TRELAZE représentée par maître Sarah
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26 novembre 2013
substituant Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ... 49080 BOUCHEMAINE Madame Karinne Y... ... 49080 BOUCHEMAINE représentés par Maître Sarah
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enregistrée sous le no 12/ 00047 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître C...mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître Sarah
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11 décembre 2025
décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/00185 ARRÊT DU 11 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah
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28 mai 2013
attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00509 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Maurice X... ... 75008 PARIS représenté par Maître Thècle DUPUY, substituant Maître Sarah
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28 mai 2026
d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F22/00438 ARRÊT DU 28 Mai 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah
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24 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30220014 INTIME : Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 3
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