AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet SCPA, société à responsabilité

), cette dernière a déposé une requête à fin de renvoi pour cause de suspicion légitime ; Attendu que la SCA fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête en suspicion légitime alors, selon le moyen

Par jugement du 28 février 2006, confirmé par arrêt du 26 juin 2007, les demandes de la SCEA ont été rejetées. 5. En 2006, la SCEA et M. [B] ont déposé une plainte pour escroquerie. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Scoa International, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Pépinières Luyton, dont le siège est ..., à Mauves (Ardèche),

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 1994), que la Société civile d'exploitation du Domaine Agricole de Lionne (la SCEA

[B] en sa qualité de vice-président de la société Lagardère SCA et, d'autre part, par M.

Y...; que, dès lors, l'affirmation du mis en examen suivant laquelle la partie civile aurait donné son accord pour la construction d'un appentis aux frais de la SCEA aux fins d'y abriter deux fours

(la SCA [...]) s'est engagée à édifier, sous la maîtrise d'oeuvre complète de M.

d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Côte d'Or, dont le siège est ..., 2 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA

Spriint Inter (la société SCOA) en règlement d'une facture. 2.

P... ; Attendu que la Scea fait grief à l'arrêt de rejeter la demande ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'à compter de la campagne agricole 2006 et jusqu'en 2012, la Scea

), a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance d'un bail rural, en indemnisation et enlèvement de clôtures ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à agir

I... prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SCEA DU CHATEAU GRAVAS demeurant [...]

La SCEA NEMROD a été déclarée en redressement judiciaire le 5 février 2008, la procédure étant étendue aux époux [J] par jugement du 2 décembre suivant.

Selon une promesse d'achat du 20 mars 2013, la société civile d'exploitation de Montauzey (la SCEA), attributaire des biens vendus, s'est engagée à proposer, dans des termes identiques,

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCEA Château des Tours, 4 / de M.

X..., domicilié ..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCEA Château des Tours, 4 / de M.

Par actes du 16 juin 2015, le département a mis en demeure la SCEA de payer les fermages arréragés. 3.

[R] et [A] [P] ont, par acte du 23 décembre 2008, fait apport à la société civile d'exploitation agricole des Vignobles [E] [P] (la SCEA), constituée entre eux, des actifs ainsi acquis. 5.