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1 064 résultats pour « Schwilden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a10adf2cdc6046d479be995

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; -Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a609e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f80

Appel

5 août 2021

5 août 2021

Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634113da58bc223e2e3f0959

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3ede

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

langue arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Leila Gastli, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3ee6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3f00

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b3e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbd

Appel

4 août 2022

4 août 2022

l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc1

Appel

4 août 2022

4 août 2022

l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f53

Appel

1 août 2024

1 août 2024

langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f55

Appel

1 août 2024

1 août 2024

sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c58e074ba02f40a29d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2bb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5daec820a3a2a05e8ea

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

souhaiter que son avocat, Me Maximilien Messi, avocat commis d'office (qui a préparé le dossier et est présent à l'audience) prenne la parole INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f064

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f068

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

procédure devant la cour et de Mme [M] [G] (interprète en arabe) lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e842

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

pouvoir général tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFETDE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle