Les résultats du scrutin sont consignés dans deux procès-verbaux rédigés sur des formulaires fournis par la collectivité. Ils sont signés des membres du bureau.

Article R511-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 54

Code rural (nouveau)

Le président de la commission d'organisation des opérations électorales proclame en public, au plus tard le huitième jour suivant la date de clôture du scrutin, les résultats des élections.

Article 15

—

Il procède au dépouillement du scrutin et procède à la proclamation des résultats.

Article L558-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 64

Code électoral

Au plus tard le lendemain du scrutin, à minuit, la commission de recensement adresse au Conseil constitutionnel les résultats du recensement et le procès-verbal auquel sont joints, le cas échéant, les procès-verbaux portant mention des réclamations des

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 04

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

Le recensement général des votes se fait dans les cinq jours suivant celui du scrutin au chef-lieu du territoire, en séance publique, sous la présidence du président du bureau de vote de Nouméa, qui proclame le résultat du scrutin.

Article 8

—

Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote à l'issue du dépouillement du scrutin et affichés.

Article 8

—

Les résultats des élections sont proclamés par le président du bureau de vote à l'issue du dépouillement du scrutin et affichés.

Article R253

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 50

Code électoral

Le recensement général des votes est effectué dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux. La commission procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux.

Article R4311-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Code de la santé publique

Le résultat des élections est publié dans le premier bulletin de l'Ordre national des infirmiers qui paraît après le scrutin.

Article 29

—

Au dépouillement du scrutin pour les électeurs inscrits auprès dudit bureau.

Article 14

—

La commission proclame les résultats au plus tard le mardi qui suit le scrutin à dix-huit heures.

Article 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

En conséquence, chaque section de l'assemblée générale des citoyens actifs fera parvenir à la maison commune ou maison de ville le recensement de son scrutin particulier, contenant la mention du nombre de suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis

Article 44

—

Seront considérés comme nuls : - les bulletins parvenus après la date du scrutin ; - les bulletins autres que ceux qui ont été fournis aux électeurs par la préfecture, ainsi que ceux sur lesquels ont été portées des modifications de quelque nature que

Article 13

—

Seront considérés comme nuls : - les bulletins parvenus après le jour du scrutin ; - les bulletins autres que ceux qui ont été fournis aux électeurs par la préfecture, ainsi que ceux sur lesquels ont été portées des modifications de quelque nature que

Article R2122-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 77

Code du travail

Les contestations prévues à l'article L. 2122-10-11 sont formées postérieurement au scrutin, dans un délai de quinze jours à compter de l'affichage des résultats mentionné à l'article R. 2122-92 par tout électeur ou tout mandataire d'une organisation

Article 7

—

Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales, se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Article R2113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 15

Code général des collectivités territoriales

Les résultats des scrutins communaux sont centralisés par le préfet du département où sont situées la ou les communes totalisant le plus grand nombre d'électeurs inscrits.

Article 39

—

Les résultats de l'ensemble des collèges sont proclamés par la commission nationale mentionnée à l'article 30 du présent arrêté six jours après le dépouillement au plus tard.

Article 9

—

Article 115

—

Les résultats de cette élection sont notifiés par le président nouvellement élu au président du congrès et au haut-commissaire.

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