AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Bank Sepah, société anonyme, dont le siège social

POURVOIS N° 80-11 705 ET N° 80-11 985 : SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 2 MAI 1974 HOMBERT, CHIRURGIEN-DENTISTE, A EXERCE SON ART AU CABINET DENTAIRE APPARTENANT A SEBBAH

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024.

Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes à Tabarka (Tunisie) représenté par M. Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.

Z... à hauteur de la somme de 15 260 euros contre la SARL, en sa qualité de cessionnaire d'une créance rachetée par lui auprès de la société SEBH, alors, selon le moyen, que M.

, l'arrêt relève que la société Sebban transports et la société LTL étaient des filiales de la société Sebban participations, que la société Sebban transports était créancière de la société LTL d'une somme

A et à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Plouvien ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la Société Formaeco et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat

pourvoi n° X 22-50.018 contre l'avis rendue le 17 février 2022 par le conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant à la société Bauer-Violas, Feschottes-Desbois et Sebagh

- condamner la société SEBACC à établir le bilan et le compte de résultat de Madame [Z] et ce sous astreinte de 500 € par jour à compter de la délivrance de l'assignation, - condamner la société SEBACC

Pielstick omet de donner les moyens de sa prolongation et oblige la Banque à accepter cette prolongation, la Banque s 'engage à verser le montant susvisé GO à la Bank SEPAH ou à l'ordre de Bank SEPAH sans

. ; que le syndicat et la société Axa ont demandé la garantie la société SEBAT qui a réalisé le plan incliné ; Attendu que la société SEBAT fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable à concurrence

le 29 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Seebach de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident survenu le 29 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Seebach la somme

convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B, et d'autre part, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 10 juillet, à 10 heures 30 : - Me Sebagh

Sur les fins de non-recevoir présentées par la commune de Seebach : 2. En premier lieu, M.

[G] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

La société SEBAG IMMOBILIER a déposé son dossier de demande de permis de construire à la mairie de [Localité 8] le 21 janvier 2008, soit dans le délai requis.

28 mars 2011 par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg à la charge de la commune de Seebach.

D A et Mme C B, représentés par Me Sebbah et Me Assuied, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements