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41 résultats pour « Serpentier Linares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2403440_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

organismes de sécurité sociale pour contrôler la sincérité et l’exactitude des déclarations souscrites ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des prestations qu’ils servent

Source officielle

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