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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209910_20250414
14 avril 2025
Par une ordonnance du 13 octobre 2023, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a désigné Me Serpentier Linares comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie
ORTA_2509644_20250905
5 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Me Sandrine Serpentier Linares, 18 bis rue du Colombier 34570 Saussan, 06 43 38 61 21, s.serpentierlinares@orange.fr est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
Elle fait observer en outre, que les capacités d'accueil du père ne sont pas adaptées pour recevoir un enfant, son logement de 35m ² ne possédant qu'une chambre où Lina possède un lit, mais l'amenant ainsi
2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
SOL STRUCTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500132_20250115
15 janvier 2025
G K, Mme D K, SYND'UP, syndic et la SCI LINA, situé au 24 Allées Victor Hugo au Muy cadastré AR n° 170 et n° 171.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400645_20240325
25 mars 2024
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 38 rue Linard
Rétentions
6698b079e6ed70c67f644a09
17 juillet 2024
assisté de Maître Stéphanie LEAL - BERNARD, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [V] [G], interprète assermenté en langue arabe, ou [V] [G], interprète en langue arabe, qui prête serment
6538b3dd7ffc2c8318ee005d
24 octobre 2023
pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [H] [P], interprète en langue tchèque qui prête serment
DTA_2300075_20230113
13 janvier 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 84 rue Désiré Linard
65a23cec7ca18b0008e58252
11 janvier 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
6253cca5bd3db21cbdd90ce5
18 novembre 2013
APPELANTES Madame Lina X... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par M.
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
né le 26 Novembre 1969 à REIMS (51100) de nationalité française demeurant ... 46270 LINAC représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
652a307b7ed1ea83181124cc
13 octobre 2023
Appelant, et en présence de [W] [X], interprète assermenté en langue arabe, ou [W] [X], interprète en langue arabe, qui prête serment.
66c6d4873aa9e47470f6ab20
21 août 2024
relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [H] [T], interprète en langue arabe qui prête serment
6549e302bc1a528318e096fe
6 novembre 2023
Appelant, et en présence de [H] [V], interprète assermenté en langue arabe, ou [H] [V], interprète en langue arabe, qui prête serment.
Chambre 1-11 HO
660e43030740db0008fa91ed
2 avril 2024
d'appel d'Aix-en-Provence; EN PRESENCE DE : Monsieur [K] [M] né le 30 Juillet 1991 à [Localité 3] déclarant résider chez Mme [H] [I], [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sophie LLINARES
66c58309784a89285d3f3308
20 août 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
8ème chambre
DTA_2205148_20260409
9 avril 2026
que : - sa requête est bien recevable ; - il n’est pas établi que le contrôle diligenté à son encontre l’a été conformément à la réglementation en vigueur en matière d’agrément et de prestation de serment
3ème chambre
DTA_2102368_20240503
3 mai 2024
Par des mémoires mémoire en défense, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 9 mai 2023, la société BET CEREG, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Delran Bargeton Dyens Sergent
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Sylvie LAROCHE Me Tiffany MAHISTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Mai
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