Code de la sécurité sociale, 2244 du Code civil et 53 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en condamnant la Caisse à prendre en charge les frais d'hospitalisation de l'enfant Seghir

03000 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Société d'études et de promotion hôtelière internationale (SEPHI

droits de laquelle vient la société James river, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières et flocules de maïs provenant de séchoirs

depuis en liquidation judiciaire, chargée par la société Seriparquet de l'exécution d'un marché relatif à la réalisation d'une installation de séchage des bois, a confié l'installation électrique d'un séchoir

achetés par la société Plantin ne subissant aucune transformation de leur essence et étant revendus en tant que cèpes séchés, c'est-à-dire selon les mêmes propriétés substantielles qu'ils présentaient

James, puis la société Georgia Pacific France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières et flocules de maïs provenant de séchoirs

chargée par la société Sériparquet de l'exécution d'un marché relatif à la réalisation d'une installation de séchage des bois, a confié le raccordement et le calorifugeage des tuyauteries du réseau des séchoirs

Code de la santé publique, mais encore, les soupçons des enquêteurs se sont révélés amplement fondés : 1055 graines de cannabis, et 80 boîtes de pellicules photo contenant des feuilles de cannabis séchées

ordonnant une simple reprise du mur en béton, édifié de son propre chef par l'auteur de la voie de fait, et en refusant que le mur soit remis en son état antérieur (c'est-à-dire, notamment, en pierres sèches

involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer dans l'air et stagnant (gaz plus lourd que l'air) dans la cave entre les casiers Coca et grandes eaux et les machines à laver, à sécher

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mars 1993), que la société Sar Océan (le vendeur) a vendu de la morue séchée

fonctionnement déterminées ; que la société Lajtos a commandé, en sous traitance, à la société Neu les équipements destinés à véhiculer, à chauffer et recycler l'air nécessaire à l'alimentation du séchoir

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solitis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels UNSA (SECI

revendiquer le bénéfice de la prescription acquisitive, la cour d'appel a violé les articles 2228 et 2229 du Code civil ; 3 / que Mme X... contestait l'existence sur le terrain d'un mur de pierres sèches

février 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF), a notifié à la société SETCI

apparaissant, en toute hypothèse, de bien peu de poids au regard du fait que le numéro d'immatriculation de son véhicule a été noté, qu'il n'a pu que reconnaître qu'il se trouvait effectivement, ce soir-là, à Seiches-sur-le-Loir

de résidences para-hôtelières, dénommées Société immobilière de la Messardière (SIM), Société immobilière des résidences de la Messardière (SIRM), Société d'exploitation du château de la Messardière (SECHM

fabrication, que la dérouleuse doit tourner moins vite pour avoir une meilleure qualité, qu'un triage est effectué au massicotage par sélection des choix et des largeurs, que le séchage se fait par séchoir

d'absence » et que « la société appelante se fonde sur les attestations établies par plusieurs de ses salariés qui témoignent du port de leurs tenues de travail qui doivent être régulièrement lavées, séchées

SecchiLe greffier, Signé R.