X..., cadre de direction à la société Silit Werk, qui avait adressé à son employeur le 3 février 1994 une lettre de démission, a saisi le 27 mai 1994 la juridiction prud'homale aux fins de requalification

Silva ; "alors qu'en se bornant à énoncer "qu'on ne peut analyser autrement ses voyages en Hollande avec Debrocq et Fernando Y...

cette dernière s'étaient produits alors qu'elle était encore engagée à leur égard dans des relations contractuelles exclusives, et sans rechercher si la société Mascaret films s'était placée dans le sillage

Edgar X... de Silva, demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Sega, dont

Silva L..., et la somme de 20 000 francs en leur qualité de grands-parents de Marina D...

Silva Fonseca avait déclaré que le camion s'était arrêté net sur sa voie lorsqu'il l'avait vu, qu'il s'agissait d'un camion bleu, que le témoin, Jean-Louis A..., déclarait avoir vu un camion bleu virer

du rejet de ses demandes au titre de la concurrence déloyale et parasitaire subie en France alors, selon le moyen, que le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage

Silva, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13

Silva, demeurant ...

Construction de Reims, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1993 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit de l'Entreprise Da Silva

l'ordonnance de non-lieu du 25 octobre 1996 ; "aux motifs que, s'il est établi et reconnu par Hélène A..., épouse Y..., que le procès-verbal d'assemblée du conseil d'administration de la société Silva

Silva, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police,

La société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors: « 1°/ que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans

Silva, demeurant ..., 2 / M. Patrick d'X..., demeurant ..., 3 / M.

et les supports publicitaires y afférents, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage

Il résulte de ce texte que le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer

régler la somme de seulement 15 000 euros à la société Okwind et de rejeter le surplus de leurs demandes, alors « que le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2018), M. et Mme H... ont acquis, par acte notarié du 3 août 2006, un terrain situé sur la commune de Sillans-la-Cascade.