Bala dit Poubalane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 avril 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

fixant l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 5 décembre 2005 ; * * * Attendu que, le 25 septembre 2000, un ensemble routier de la SARL TRANSPORTS DESMIDT DEBUSSCHERE (Y...) contenant 56 balles

Bien qu’assignée à personne, la SELARL BALLY MJ n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter ni enfin n’a fait connaître les motifs de son absence.

[U], entreprise spécialisée dans la commercialisation de machines de la marque HARRIS, et notamment de presses à balles de cette marque. Le 9 septembre 2002, M.

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

    Un pistolet appartenant au sergent A.E. et une douille de balle furent recueillis sur les lieux. 13.

Simone de nationalité francaise, concubin Sans profession demeurant actuellement détenu pour autre cause à la Maison d'arrêt de SEYSSES Mandat d'arrêt du 31/10/2001 exécuté le 14/09/2007, Mise

L'ESTAQUE SOCIETE VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ [G] [C] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Jérôme Simon, Mme Kérine Tran et M. François Badoual. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social A2 Les Pins 6 Avenue des Karantes 11100 NARBONNE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCS CLEMENT- SIMON

Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences

Sinon, la police prendra les mesures nécessaires qui sont prévues par la loi.   » 15.

Claude V..., demeurant ..., 43°/ de Mme Héléna F..., demeurant 97122 Convenance, Baie Mahault (Guadeloupe), 44°/ de Mme Simone XZ..., demeurant ..., 45°/ de Mme Maryse YL..., demeurant 97190 Providence

    La Cour note qu’en l’espèce, la seule base à retenir pour l’octroi d’une satisfaction équitable réside dans le fait que les autorités nationales n’ont pas traité le dossier concernant les

] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Florent Barbu de Simmons & Simmons LLP, avocat au barreau de Paris, toque : J031 COMPOSITION

J'ai compris qu'il avait inhalé du Bali ou un autre solvant   ; il avait un couteau à la ceinture.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La Société immobilière de la Pointe Simon

, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la façade du bâtiment abritant le collège Simone

Armel X..., demeurant 4, Villa des As, Cité Boisneuf à Baie-Mahault (97122) ; M.