X... a souscrit, le 29 juin 1990, auprès de la société UFB Locabail, un contrat de crédit-bail portant sur un tracteur fourni par la Société normande automobiles et véhicules industriels (la SNAVI), qui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de Force ouvrière de la Mayenne (SNUDI-FO 53), représenté par son secrétaire

pierre) * Vulcain (Métallerie) * Établissements Giffard (Menuiserie intérieure) * AXIMA CONCEPT (groupe EQUANS) (plomberie/CVCD/Protection incendie) * Ineo tertiaire IDF, (CFO/CFA/SSI/SSS) * Snadec

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, le syndicat départemental des instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public SNUDI-FO de la Mayenne (SNUDI-FO

que le 9 février 2018, à 8h30, le procureur de la République de Valenciennes co-saisissait la direction régionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lille et le service national de douane judiciaire (SNDJ

Etablissements et services pour personne inadaptées et handicapées ; qu'il ressort toutefois des pièces produites que le texte de l'avenant 196 n'a pas été signé stricto sensu par un représentant du SNAPEI

X... et aux secrétaires de section du S.N.U.D., de la SNADGI-CGT, du SGI-FO, de l'UF-CF-AT et du SNC-DGT et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Des mémoires, enregistrés les 25 mars, 4 avril et 2 juin 2025 pour le syndicat SNUDI-FO 88, n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1994), que l'Union nationale des syndicats d'opticiens de France (UNSOF) et le Syndicat national des adaptateurs d'optique de contact (SNADOC

(EU) 2020/1336 – Výpočet běžné hodnoty – Podstatná zkreslení v zemi vývozu – Článek 2 odst. 6a nařízení (EU) 2016/1036 – Právo WTO – Zásada konformního výkladu – Volba vhodné reprezentativní země – Snadno

) a livré à la société Diététique et santé (société DS) des barres de céréales polluées ; que ce produit avait été fabriqué par la SNDI, selon un procédé et avec du matériel fournis par la société DS,

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1582, 1779 et 1787 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle Dupont d'Isigny (SNDI) a livré à la

[X] [O], agissant en qualité de liquidateur de la Société nouvelle l'art de construire (SNADC), 2°/ la Société nouvelle l'art de construire (SNADC), société par actions simplifiée, dont le siège est

tribunal d'instance de Versailles (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union nationale des syndicats autonomes - activités des déchets et du nettoiement (SNADN

Montreuil a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le Syndicat national des agents des douanes-CGT (SNAD-CGT

Le SNAD a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale le 17 novembre 2021 à laquelle s'est substituée la demande du 7 juin 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de l'auto et de l'industrie (SNAI), société à responsabilité

DELERINS un protocole d'accord aux termes duquel, la société ALEPH, a cédé à la société SNDI une partie de son catalogue, évaluée à la somme de 400.000 F, en remboursement de la somme de 537.650,78 F,

[P] [L], inspecteur divisionnaire de la DNEF a participé à l'enquête du SNDJ en assistant aux auditions de MM.

1°/ que dans ses conclusions d'appel (p. 5 et 6), l'employeur observait qu'aux termes de l'article 15 d'un accord d'entreprise du 22 janvier 1993 : "le salaire de base correspond au salaire de base SNAD