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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:18-DCC-158

droit de la concurrence

26 septembre 2018

26 septembre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mial par la société ITM Entreprises et la société Phichar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-226

droit de la concurrence

22 décembre 2016

22 décembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lagune par la société ITM Entreprises et la société Safrenny

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-182

droit de la concurrence

21 décembre 2012

21 décembre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chrislodia par la société Charlav et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-195

droit de la concurrence

20 novembre 2018

20 novembre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Albingia par la société Eurazeo et la société Financière de Blacailloux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-97

droit de la concurrence

6 juin 2023

6 juin 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Foralp par la société Flovalem et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-176

droit de la concurrence

24 novembre 2011

24 novembre 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ferneige par la société ITM entreprise et la société Toscane

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-68

droit de la concurrence

12 avril 2024

12 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société 2F par la société IDI aux côtés de la société Frasteya

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-19

droit de la concurrence

2 février 2018

2 février 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cegelease et Eurofarmat par la société Groupe Société Générale

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-167

droit de la concurrence

18 novembre 2013

18 novembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Laucel par la société ITM Entreprises et la société Junicya

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-67

droit de la concurrence

16 mai 2011

16 mai 2011

relative à la prise de contrôle de la société PEROGROS par la société PHILDAV, conjointement avec la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-177

droit de la concurrence

8 décembre 2010

8 décembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Goelan SAS par la société Cazabarda et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2021-06

droit financier

29 avril 2021

29 avril 2021

La société X La société Y La société Z Madame A M. B — 18 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2006-16

droit financier

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Société X et société Y venant au droits et obligations de la société Z, M.A — 210 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-176

droit de la concurrence

12 décembre 2012

12 décembre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société FIPA SAS par la société par la société GEG Energies Nouvelles et Renouvelables et la société Fonroche Investissements

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-152

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Algo, de la société Chablon et de la société JED YARD par la société Goyard St-Honoré

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5992f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

"locatour.com" ; qu'après constat et mise en demeure, la société Le Tourisme moderne a fait assigner la société Soficar en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale ; Sur le pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075df

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Sofimec, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00784

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[H] a été engagé en qualité d'employé libre service par la société Sofibor le 31 août 2009. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00599

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Sofiag (Société financière Antilles Guyane), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], devenue la Soredom, a formé le pourvoi n° J 19-11.906 contre l'arrêt rendu le 17 décembre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-115

droit de la concurrence

12 juillet 2018

12 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pachade SAS par la société Cheikh SARL, la société Hemera SARL et la société ITM Entreprises SASU

Résumé IA — à vérifier

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AYADI, Sofiene

SIREN 109396077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

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Modifications diverses

AMARA, Nicolas, Sofien, AMARA

SIREN 951065838Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

31/08/2026

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Créations

BOUZABIA, Sofien

SIREN 109201772Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

31/08/2026

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Créations

CHABANE, Sofien

SIREN 815195599Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/08/2026

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Créations

Haouch, Sofien

SIREN 108648817Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

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