[P] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Sologne immobilier service, société à responsabilité limitée, exercant sous l'enseigne Century 21 Sologne immobilier, dont le siège est [Adresse 3],

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2005), statuant en matière de référé, que, propriétaires de locaux commerciaux donnés à bail

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 février 1997), que la société Sorema TP, à laquelle M. et Mme Z... avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat de crédit-bail, la société

un contrat de crédit-bail pour le financement d'une presse commandée à la société AM International; que Mme A... a assigné la société AM International en résolution du contrat de vente et du contrat

domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Balcons du soleil

place de la Croute, 50200 Coutances, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Bail

camping et que, par acte du même jour, ils ont cédé à la Société d'exploitation du Camping Californie plage la totalité des parts qu'ils détenaient dans la société Californie plage, nouvellement dénommée Soleil

(les consorts C...), a consenti un bail commercial à la société Le Plein Soleil. Le 28 décembre 2009, celle-ci a cédé le droit au bail à la société LPS. 2.

mettant pas fin au bail.

Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

THUNE           Sir   Basil HALL           MM.   F.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2021), la société civile immobilière Sophia (la SCI) a donné à bail commercial à la société Café de la plage des locaux à usage de restaurant et débit de boissons

THUNE           Sir   Basil HALL           MM.   F.

société Le Royaume et Mme X... ont assigné les sociétés Sport base, Star Lease, Apave, Architrame et Crédit du Nord en résolution du contrat de fourniture, résiliation consécutive du contrat de crédit-bail

. ; "aux motifs que seule l'étude de marché est arguée de faux, que le budget prévisionnel émanant de la société Soleat n'est pas un faux, qu'il a cependant été réévalué le 18 mai 1989 par un second

Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle

] [E] / S.A.S. [18], Société [6] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL