Codes de loi français

Article 229-II-2.09

doivent être pourvus, à la satisfaction de l'autorité compétente, de l'un des dispositifs fixes d'extinction suivants : 2.1. un dispositif d'extinction par le gaz conforme aux dispositions de l'article 229-II-2.06 ; 2.2. un dispositif d'extinction à mousse

Article Annexe 4

GAMINS DP FRA000489950 TCHOT-POEGNANT BL FRA000561949 AN DAOUZEG ABOSTOL DP FRA000571554 L'NAIN DP FRA000614203 EMAVADEL CN FRA000626614 P'TIT DJIMY CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642584 ANNE SOPHIE

Article 221-II-2/1

compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (3) ; et .3 le débit et les taux d'application du dispositif d'extinction à mousse doivent être conformes aux dispositions du chapitre 11 du Recueil international de règles sur les transporteurs

Article Annexe 4

8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE-DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN TABOUREL 15 636764 CN VIRGULE 16 642584 ANNE SOPHIE

Article Annexe 4

8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN TABOUREL 15 636764 CN VIRGULE 16 642584 ANNE SOPHIE

Article 221-II-2/14

pompier. 2.2.4 Le programme d'entretien peut être informatisé. 3 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires à passagers 4 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires-citernes .1 les dispositifs à gaz inerte , .2 les dispositifs à mousse

Article (suite 8)

j - Seules certaines mousses résistantes à l'alcool sont efficaces. k - Les prescriptions applicables aux types de navires identifiés dans la colonne e pourraient être soumises à la règle II/4.1.3 de MARPOL 73/78.

Article Annexe 5

préfet au vu des justifications apportées par l'exploitant, ceux fixés dans le tableau suivant : TAUX D'APPLICATION D'EXTINCTION LIQUIDE LIQUIDE Moyen d'application réalisant une application douce (notamment les déversoirs et boîtes à mousse

Article Annexe IV

FRA000489768 MES GAMINS DP FRA000489950 TCHOT-POEGNANT BL FRA000561949 AN DAOUZEG ABOSTOL DP FRA000571554 L'NAIN DP FRA000614203 EMAVADEL CN FRA000626614 P'TIT DJIMY CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000640670 GRANDE HERMINE SM FRA000642584 ANNE SOPHIE

Article Annexe I

PORT 72,4 0 OP SATHOAN 900265 JEAN MARIE CHRISTIAN 6 99,2 0 900270 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 99,2 0 925310 JANVIER LOUIS RAPHAEL 72,0 0 923752 ST SOPHIE FRANÇOIS 3 66,0 0 819571 JANVIER GIORDANO

Article 13

. - la dégradation des produits ou déchets gérés sur l'installation, rendant plus difficile leur utilisation, valorisation ou élimination appropriée, par exemple via l'infiltration d'eau dans la laine de verre et les mousses des déchets d'équipements

Article Annexe II

portions, à découper ou à reconstituer 40-60 60-80 Pâtisseries sèches emballées (tout type de biscuits et gâteaux se conservant à température ambiante), servies en repas principaux 20-30 30-50 Glaces (en ml) 30-70 50-100 50-120 Mousse

Article ANNEXE II

. - Isolation existante La résistance R en m2.K/W s'obtient en multipliant l'épaisseur, en centimètres, par : 0,33 pour les mousses de polyuréthanne ou polystyrène extrudé, Pour les isolants bio-sourcés, les valeurs de résistance thermique correspondent

Article 228-5.40

Les navires dont les locaux de machines ne sont pas protégés par un dispositif fixe d'extinction de l'incendie doivent être équipés d'au moins un extincteur à mousse de 45 litres, ou de son équivalent, qui soit apte à éteindre un incendie d'hydrocarbures

Article Annexe II

classification des incendies, - cloisonnement, porte d'incendie, - ventilation : arrêt, obturation, - détection : différents moyens, - lutte contre l'incendie : installations fixes d'extinction par eau sous pression, par eau pulvérisée, par gaz inerte, par mousse

Article Annexe 5

FRA000232592 THE ROLLING STONES CN FRA000238417 PETIT NORVEGIEN CN FRA000260875 AVEL MOR CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000265089 L'OURAGAN CN FRA000273438 RICHARD BRUNO LH FRA000273463 REVE DE MOUSSE

Article Annexe V

BAVOLETTE CH FRA000232024 MERITUM TUOMST CH FRA000232592 THE ROLLING STONES CN FRA000238417 PETIT NORVEGIEN CN FRA000260875 AVEL MOR CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000265089 L'OURAGAN CN FRA000273438 RICHARD BRUNO LH FRA000273463 REVE DE MOUSSE

Article 21.4

Matériel de protection contre l'incendie 21.4.12.1 Les agents appropriés de lutte contre l'incendie sont définis en fonction des critères relatifs aux propriétés du produit ci-après : Solubilité > 10 % (> 100000 mg/l) : A Mousse résistant aux alcools

Article Annexe 333-2.A.1

(outre résistance à la rupture, cf. 1 et porosité cf. 6) Aucune altération Norme Afnor NF G 37105 (durée 7 jours à 70°C en étuve Geer) (*) Non imposé pour les tissus des fonds de radeaux non gonflés mais renfermant des lattes de caoutchouc-mousse

Article Annexe

Façonner des éléments de garnissage mousse. Réaliser l'assemblage des éléments d'articles de sellerie générale. Monter des articles de sellerie générale.