X... a fait usage de manoeuvres frauduleuses pour soustraire à la société Continent un article de confort (lunettes de soleil) d'une valeur marchande de 33,90 euros, qu'en écartant la qualification de

de la position tarifaire 66.01.10.00 sont les parapluie, ombrelles ou parasols et objets assimilés reposant entre autres éléments sur des montures destinés, notamment dans les jardins, à protéger du soleil

"alors que 1°) le délit de banqueroute n'est constitué que si la société exerce une activité économique au sens de l'article L. 626-1 du Code de commerce, ce qui n'est pas le cas d'une société "en sommeil

partie civile devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pau, pour faux en écriture et extorsion de fonds en exposant qu'il avait acquis en 1978 une jument de course, "fleur du soleil

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Résidence du Soleil

X... l'obligation dans laquelle se trouvait l'employeur de "procéder à la suppression de poste rendue nécessaire par la perte financière dégagée par la société et la mise en sommeil progressive de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Plein soleil, dont le siège est à Balaruc

de 50 000 euros à échéance du 31 décembre 2008, qui a été avalisé par la société Limousin Holding, laquelle s'était également rendue caution solidaire d'un prêt consenti par la banque à la société Soleil

documents afférents à la vente étaient libellés au nom de la société Sten Europe et non de la société Sten Transports ; que pour blâmable que soit le fait d'avoir contracté au nom d'une société en sommeil

du centre urbain régional de la ville nouvelle de [Localité 15] à [Localité 16] pour un prix de 118 910 euros ; qu'en troisième lieu, ils indiquaient être propriétaires des parts sociales de la SCI Soleil

et sa soeur, Mme Z..., a conclu un bail rural avec la société La Cabanne du soleil, dirigée par M. G...

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1°/ de la société Plein soleil

cet expert avait constaté que l'état de Mme X... était consolidé à la date du 9 mars 2001, quand ledit expert faisait état de la persistance après cette date de troubles phobiques et de troubles du sommeil

GENERALE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 novembre 2000, qui, dans I'information suivie sur sa plainte contre Georges Y... et la société SOBEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Soleil et Bigorre, Maison d'enfants diététique et thermale, dont

X..., ès qualités de liquidateur de la société Créteil Soleil forme a formé un pourvoi provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que M.

définis par celle-ci dans ses écritures, que la pose de volets roulants en lame d'aluminium servant à obtenir (SIC) les ouvertures de façade devait constituer une défense anti-vol formant également brise-soleil

, Phip, Dragon soleil, Père Labat, Fusil Guadeloupe, Brija, Saint Hilaire, Socimac, Sagedom, SPI, Saint Just, Flopas et C...