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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794bdc9ba5988459c441e2

Cassation

31 janvier 1980

31 janvier 1980

L'AUTOMOBILE DE WEBER, AGENT DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, HEURTA UNE AUTOMOBILE ABANDONNEE TOUS FEUX ETEINTS SUR LA CHAUSSEE, A UNE CERTAINE DISTANCE DE LA STATION-SERVICE OU L'AVAIT LAISSE SPAETER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056503

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337610

—

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Avenant 23 au statut collectif au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337611

—

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Avenant 24 du statut collectif au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544351

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056506

—

26 mars 2018

26 mars 2018

UN ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544345

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Avenant n°1 à l'accord portant sur le télétravail au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056502

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441227

—

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544350

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Accord de mise en place du comité social et économique au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354005

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162602f8672d229b881630a

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substituée par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Me [X] [Q] - Mandataire liquidateur de la SA N SPATZ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052213823

—

12 juin 2025

12 juin 2025

Avenant 17 de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807844

—

28 octobre 2021

28 octobre 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337026

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721151

—

18 août 2022

18 août 2022

AVENANT 14 A L'ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441226

—

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place du régime de prévoyance au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478456

—

11 avril 2023

11 avril 2023

Avenant n°18 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392159

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043354009

—

15 octobre 2019

15 octobre 2019

UN ACCORD COLLECTIF UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH)

Source officielle

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