Codes de loi français

Article ANNEXE 13

Rue des Gaillons jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue des Pénitents. Rue des Pénitents jusqu'à la rue des Arènes. Rue des Arènes jusqu'à la rue de la Caserne. Rue de la Caserne jusqu'à la rue Cassin.

Article Annexe 4

FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE

Article M 2

surfaces réellement mises à la disposition du public, la surface théoriquement disponible réservée à ce dernier est évaluée forfaitairement au tiers des locaux où il a accès, afin de tenir compte de la surface occupée par le mobilier de vente, les bergeries

Article 1

délivré par l'institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e) ; Diplôme d'aide-laborantin du centre de transfusion sanguine de Toulouse ; Diplôme de biophysicien délivré par l'école technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges

LEGIARTI000037034527

Déchets non fermentescibles enfouis immédiatement après épandage 5 mètres des berges 2. Autres cas 35 mètres des berges Pente du terrain supérieure à 7 % 1. Déchets solides et stabilisés 100 mètres des berges 2.

Article 3

réserve du respect des règles d'usage pour l'accès des animaux au cours d'eau. 6° Les dispositifs tampons en sortie de réseau de drainage peuvent empiéter sur la bande tampon si ces dispositifs sont végétalisés, sont éloignés d'au moins un mètre de la berge

Article R435-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

de la sécurité publique ; 3° Pour la délivrance de concession ou d'autorisation d'occupation de toute nature du domaine public fluvial ; 4° Pour les phénomènes naturels affectant soit le niveau des eaux, soit la structure du lit ou du fond et des berges

Article Annexe IV

BL FRA000686467 LA PETITE MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE

Article Annexe IV

Toutefois, par dérogation liée à la topographie et sur décision du préfet, cette distance peut être ramenée à 200 mètres ; - à moins de 200 mètres des puits, des forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des berges des cours d'eau et de

Article L427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

En ce cas, le préfet délivre sans délai à chaque éleveur ou berger concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois.

Article Annexe

Peser dans un becher la quantité de cendres nécessaires (les quantités de réactifs indiquées correspondent à un prélèvement de 6 grammes). 4.2.2. Ajouter 30 ml d'acide chlorhydrique concentré et évaporer lentement à sec au bain de sable. 4.2.3. 

Article Annexe I

L (en m) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des linéaires de berges diminuée des linéaires de berges remis en état.

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau.

Article 1

Tous les objets trouvés par des personnes autres que les cochers de voiture de place que trois ans après le dépôt, sauf à l'effectuer plus tôt, si ces mêmes objets étaient susceptibles de dépérissement 5° - Tous les objets délaissés dans les ports, berges

Article ANNEXE 4

compris parcelle section BL no 430 ; - chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé

Article 2

particuliers de police ; - la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - le nombre de personnes ou la charge embarquées ; - la protection de l'environnement : l'entretien du navire, les rejets, la protection des berges

Article Annexe 25

Avenue Jeanne-d'Arc jusqu'à la rue Eugène-Bergé. Rue Eugène-Bergé jusqu'à la rue du Général-Frère. Rue du Général-Frère jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc. Avenue du Général-Leclerc, du numéro 150 au numéro 200.

Article Annexe II

Pente du terrain inférieure à 7 % 100 mètres des berges.

Article ANNEXE IV

Fort-de-France (département de la Martinique) : Dillon - autoroute des berges de la rivière Monsieur jusqu'au réservoir de Morne-Dillon ; - réservoir de Morne-Dillon jusqu'à la parcelle section V n° 218 ; - les parcelles section V n°s 218, 224,

Article 3

résiduelles, la FFOM, les déchets d'aliments de la restauration, les déjections animales et les matières stercoraires ; ― à au moins 35 mètres des puits et forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages, des berges