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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722f8cd58014677403dff
16 décembre 1997
Z... de procéder à un inventaire contradictoire et à l'évaluation du stock vendu ; qu'estimant que M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00088
29 janvier 2020
K... et la société Start auto contre M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142234
4 mars 2014
The applicant’s radio interview with Michael Stark lasted just over ten minutes.
6079d3da9ba5988459c599ac
11 juillet 2006
Vignerons d'Opoul (la coopérative) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 juillet 2001 et 4 juin 2002 ; que le juge-commissaire a rejeté les actions en revendication de leurs stocks
civ2
60794cff9ba5988459c47b92
14 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé, que la société des Editions Stock a publié un
soc
6137236fcd58014677409c20
25 janvier 2000
les motifs ; qu'en l'espèce, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement litigieux, le conseil de prud'hommes a analysé l'unique grief fondé sur un défaut de surveillance du stock
cr
613726aacd58014677427847
13 septembre 2006
prélevé pour 800.000 francs de marchandises ; que ce dernier reconnaissait être redevable au total de la somme de 258.000 francs ; dans un deuxième temps, le 2 juin 1998 un audit sur la situation des stocks
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01040
19 décembre 2018
que le 29 juillet 2015, un tribunal a ouvert le redressement judiciaire de chacune des sociétés du groupe ; que par un jugement du 1er février 2017, il a arrêté le plan de redressement de la société Stirca
61372589cd5801467741e939
17 janvier 1994
B..., personne précitée, s'est livré à partir de la déclaration de stock de 1984, font apparaître, pour le stock au 27 août 1985, un chiffre identique à celui déclaré, à quelques litres près ; "alors
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00236
22 février 2022
», dès lors qu'elle relevait elle-même, en citant des extraits des clauses du contrat, que le stock de la société [2] était fourni et géré exclusivement par la société [1] ; qu'en statuant comme elle
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00931
21 novembre 2018
Y..., ès qualités, une convention de contrôle du gage sur stocks avec la société Eurogage, qui était chargée de contrôler la valeur des biens gagés et d'alerter la société BRED si elle devait atteindre
civ1
61372281cd580146773fdcd6
10 juillet 1995
B..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Sterc Maissiat, les conclusions de M.
éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y
613726a0cd5801467742725a
22 mars 2006
activité professionnelle de chef comptable au service de la société Bourges DIS (Centre Distributeur Edouard Leclerc), à savoir notamment la dissimulation d'une part significative des marchandises en stock
6137227ccd580146773fd8e4
15 juin 1995
automobile qui a refusé de le reprendre ; Attendu que la société Start automobile fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
61372305cd580146774046e5
17 février 1998
), concessionnaire Citroën, a cédé son fonds de commerce, le 16 septembre 1988, à une société Autocit en formation; que la société Automobiles Citroën (le concédant) a repris, en octobre 1988, le stock
613725e3cd580146774214e9
31 octobre 2000
Lethezer à hauteur de 83 000 francs ; que Graziella A..., employée d'Idis Market, a confirmé que Christophe Y... utilisait le stock de matériel et pièces détachées de la société Best Cycling au profit
6137266ecd5801467742583b
12 juin 2003
condamnation à l'encontre de Jean-Louis X... ont retenu qu'il ressortait des pièces de la procédure que celui-ci avait demandé à un certain Hugues Namur de servir d'intermédiaire pour la cession du stock
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01039
la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 septembre 2017), que la SCI La Gemmoise (la SCI) fait partie d'un groupe de sociétés dont la société mère est la société Stirca
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01042
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 septembre 2017), que la SCI Colaur (la SCI) fait partie d'un groupe de sociétés dont la société mère est la société Stirca
61372396cd5801467740bbae
19 octobre 2000
de plusieurs millions de francs et produisait à cet effet son bilan au 31 décembre 1996 faisant apparaître un stock de 3 296 285 francs ; qu'elle ajoutait que son état de nantissement, également produit