AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stella investissement, dont le siège

P... a, le 14 janvier 2013, fait établir un procès-verbal de constat portant sur la publication, le 8 janvier 2013 sur le site internet de France 3 Corse Via Stella, d'un article intitulé « loi littoral

dont le siège est [...] en République fédérale d'Allemagne et qui dispose d'une succursale établie à [...] sur le territoire de la Confédération suisse, exploite deux bateaux de croisière (Luna et Stella

plus s'exercer que sur la différence, soit 15 000 litres, et que cette quantité devait être partagée proportionnellement aux montants de leurs créances respectives entre la société Worex et la société Stella

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNV3 AFFAIRE : SAS ENTREPRISE [P] C/ Société étrangère STOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

si un tel accident était prévisible et évitable, n'a pas répondu à ces conclusions, et n'a donc pas motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que dans les locaux de la société Stora

concertation frauduleuse avec les personnes actuellement recherchées ; que si l'appelant dispose de certaines garanties de représentation (un domicile, un petit garçon de 9 mois, Luka qu'il a eu avec Rusu Stela

Domstolens beslut (stora avdelningen) den 17 mars 2005.#Europaparlamentet mot Europeiska unionens råd.#Intervention.#Mål C-317/04.

SWITZERLAND   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Stoll v. Switzerland (application no. 69698/01).

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 85 April 2006 Stoll

condamné la SAS Stela à payer à M.

traitement ou de soin médicaux, sans indiquer en quoi devait précisément consister cette mesure et sans s'en expliquer au regard des expertises psychiatriques réalisées par les docteurs Roure et Boers-Stoll

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la Société Nouvelle des usines Stella et à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2012), que la société Stolz Sequipag a interjeté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Stella et fils que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la

Par exploit du 17 juin 2020, la SCCV Stella a fait délivrer une sommation de payer aux époux [T]. La SCCV STELLA a remis les clés aux époux [T] le 13 juillet 2020.

de la société Stella 11 à verser à M.

Statuant à nouveau, débouter la société Stella Ness de sa demande d'injonction de faire réaliser des travaux et de sa demande d'indemnité provisionnelle ; condamner la société Stella Ness à communiquer