riche en bactéries" ; Attendu que la société Eparco fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, que l'étendue du préjudice économique subi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué son préjudice personnel à la somme de 24 300 euros , alors, selon le moyen, que la victime a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'elle a subi du fait

qui a constaté que l'Etat avait versé à Mme Z..., du 3 août 1984 au 30 avril 1986, des rémunérations de 152 519,21 francs, ne pouvait sans contradiction évaluer à cette même somme la perte de salaires subie

d'information et d'engagement de la SNCF sur les conditions de rétablissement en état de fonctionnement des terrains hors emprise ; 2°) que l'exproprié a demandé que soient prises en compte les perturbations subies

Y... et la MAAF font grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le préjudice total subi par la victime et mis à leur charge alors, selon le moyen, que les pensions d'invalidité allouées à la victime

de l'article L. 1142- 15, alinéa 4, du code de la santé publique ; qu'eu égard au caractère subsidiaire de la solidarité nationale, cette responsabilité est encourue pour l'intégralité des dommages subis

l'absence d'indemnité d'assurance ; que Mmes A... et E... agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs sont intervenues à la procédure pour obtenir réparation des préjudices subis

dommage causé par les faits présentant le caractère matériel d'une infraction suppose la caractérisation d'un lien de causalité direct et certain entre la faute de la victime et le dommage qu'elle a subi

la promesse de vente, constatée par les premiers juges dans des motifs adoptés, la cour d'appel ne pouvait condamner la société ADIM, au titre de la réparation du préjudice contractuel prétendument subi

L'indemnisation des préjudices subis par V...

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le docteur Y... coupable des faits visés à la prévention ; "aux motifs que le docteur Y... avait commis des imprudences entraînant les complications de la fracture subie

[C] fait le même grief à l'arrêt, alors «qu'engage sa responsabilité et l'oblige à réparer l'intégralité du préjudice subi, l'auteur de la faute, cause du dommage ; qu'en l'espèce, M.

, elle ne saurait cependant la dépasser ; qu'en retenant le montant de la perte de profits subie par l'entreprise exploitée par M.

l'ensemble des préjudices causés par sa faute ; que le mandataire d'un bailleur est ainsi tenu de réparer, lorsqu'il est causé par sa faute, le préjudice de perte de loyers ou d'indemnités d'occupation subi

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé forfaitairement à la somme de 16 500 francs puis à celle de 2 500 francs le préjudice subi

Payer, épouse Narayanin Ramaye, réduit d'un quart son indemnisation; "aux motifs que la nature des blessures subies par Thérèse Jacqueline G... révèle que l'absence du port de la ceinture de sécurité

avait causé cette procédure ; Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de toutes leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la réparation du préjudice subi

juges du fond ne peuvent soulever d'office un moyen, sans inviter les parties à s'en expliquer au préalable ; qu'en l'espèce, la cour, qui a soulevé d'office le moyen, tiré de la simple perte de chance subie

réparation ou la réduction du montant de la réparation prévue par l'article 706-3 du code de procédure pénale requiert un lien de causalité direct et certain entre la faute de la victime et le dommage subi

selon le moyen, que l'exploitant victime de dégâts causés à ses récoltes par des sangliers a droit à être indemnisé de l'intégralité du préjudice résultant de la perte de sa récolte, couvrant la perte subie