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48 résultats pour « TEYSSIER Me THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

637dc87114982305d4c20262

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

COOPÉRATIVE VENDÉENNE DU LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ayant pour

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdd39b2d94396a245e173e0

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Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Hervé LOCU, président Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT :

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, substituée sur l'audience par Me Savannah TESSIER

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS en

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CA

5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666c2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

l'issue des débats **** APPELANTE : SA CARMA représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre TESSIER

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CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f19

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60363a0b2b47519c1738b3be

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

dommages-ouvrages et d'assureur de la Société ECC agissant en la personne de ses représentants légaux RCS : 722 057 460 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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