Tessier contre ce jugement.

A... lui-même ainsi que Me Rocher-Thomas, avocat de M. E....

né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Thomas

Thomas X..., victime le 12 janvier 2006 à l'âge de 15 ans 1 / 2 d'un accident de la circulation.

A..., représenté par Me Teissier, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Loisin n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M.

352J-W-B7H-C2PIC N° : 7-CB Assignation du : 22, 23 août et 01 septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

ANCIENNEMENT SOCIETE ED [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Antoine JULIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [V] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphane TEYSSIER

par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : [T] [V] né le [Date naissance 1]/1959 [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER

TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

E B, représenté par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 22 mars 2021 par laquelle le préfet de

D..., représentés par Me Teissier puis par Me Amet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP 74 150 25 0 0033 du 6 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Loisin ne s’est pas opposé

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président, et par A.

21/12/2006 ARRÊT No601 NoRG: 05/05637 Décision déférée du 19 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 04/1624 TESSIER-FLOHIC Goulzar

LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02593 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EJN N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi

B, représenté par Me Teyssier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de

21/12/2006 ARRÊT No595 No RG: 05/03447 Décision déférée du 15 Juin 2005 - Tribunal de Grande Instance de FOIX ( 04/1842) TESSIER-FLOHIC Goulzar X.

21/12/2006 ARRÊT No600 No RG: 05/05331 Décision déférée du 28 Septembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de FOIX ( 05/44) TESSIER-FLOHIC Goulzar

Le contrat de compensation d'intrants conclu conjointement avec la SCEA des Ormeaux et les SAS LEGUY et THOMAS d'autre part ne sont destinées qu'à permettre une compensation entre les facturations de produits