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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d7
7 avril 2014
7 avril 2014
Il a expliqué au cours d'un entretien avec le service combien sa vie tournait autour de Léa, au point d'envoyer des amis de chantier voir sa fille à l'école, et en ne comprenant pas pourquoi, il n'aurait
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2013987_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre 2020 et 12 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Sourire, représentée par Me Tournon, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c527
26 juin 2008
26 juin 2008
MUTUELLE D'ASSSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, sise 114, Avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN
Source officielle3e chambre
5fdc302667414c5425f827d6
13 décembre 2018
13 décembre 2018
[D], sur son côté droit, que parce que ce dernier, arrivant en face, tournait à gauche.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01589
21 septembre 2010
21 septembre 2010
1er octobre 1947, relatifs aux salaires des ouvriers et employés et hôtels, cafés et restaurants, n'était pas limité aux seules entreprises dont le code APE correspondait à une activité de débit de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la SCOP Euclid Ingénierie et la SARL Imholz Architectes et Associés, représentées par la SELARL Tournaire Meunier, formulent toutes protestations
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD000041715
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La conviction que j’ai obtenue, c’est qu’effectivement ce tournoi où qu’il ait eu lieu d’ailleurs, n’était pas un tournoi de lutte sportive, ça me semblait évident, mais je n’ai jamais vu le nom de l’Athénée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406678_20260211
11 février 2026
11 février 2026
requérante justifie les lacunes constatées dans l’enregistrement des recettes par son activité, qui consiste essentiellement dans l’organisation de soirées étudiantes caractérisée par un rythme de vente de boissons
Source officielle3e chambre
5fdb21f00004ccb69415b4f3
4 avril 2019
4 avril 2019
Mme [X] expose que les pièces de procédure démontrent que l'accident a eu lieu dans le couloir de circulation de [N] [X], et que le conducteur du véhicule impliqué lui a coupé la route en tournant sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielle6ème Chambre
6364bba1e405357f749eaa52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 03 Novembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET
Source officielle8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e81
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300675
8 juin 2017
8 juin 2017
Gratuit, ouvert à tous, ce tournoi se déroulera dans votre troquet préféré du 5e arrondissement : l'Edony.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représentant légal en exercice domicilié au siège sis, 13 rue du Moulin Bailly-92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP, ALLIO M., NIQUET M., TOURNAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
du groupe agroalimentaire Mondelez International (anciennement Kraft Foods), qu'elles présentent comme étant un des leaders mondiaux en matière de chocolat, biscuits, chewing-gum, bonbons, café et boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7ea
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Gratuit, ouvert à tous, ce tournoi se déroulera dans votre troquet préféré du 5ème arrondissement : l'Edony.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
21 février 2008
RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Véronique BOISSELET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2023 et 19 janvier 2024, la SARL La Taverne, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle3e chambre
615e0de5c25a97f0381f502e
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Par convention du 19 mai 2006, la société JCJ a concédé sans autorisation de son bailleur, la disposition des lieux à une société de production, la société FIDELITE FILMS, pour un tournage réalisé du 22
Source officielle8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin MEUNIER de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS
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