Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d15
6 novembre 1998
6 novembre 1998
francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur SAID Z... aux entiers dépens, de première instance et d'appel lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf6
14 mai 1998
14 mai 1998
COPIEURLAND la somme de 10.000 F par application des dispositions de l'article 700 du N.C.P.C., - la condamner en tous les dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aa5
13 novembre 1998
13 novembre 1998
leur payer la somme de 15.000 francs à titre de frais irrépétibles (article 700 du nouveau code de procédure civile) et aux dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89424
3 mai 2007
3 mai 2007
représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17622 Rep/assistant : Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS (C.477).
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d08
22 novembre 2007
22 novembre 2007
LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mohamed X... ... 75019 PARIS représenté par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eda
22 octobre 1999
22 octobre 1999
Il reproche à la décision entreprise de l'avoir débouté de sa demande alors que la signification de l'ordonnance d'injonction de payer est nulle pour avoir été faite à sa fille mineure.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84aca
14 novembre 1997
14 novembre 1997
application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement pourra être assuré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e00
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Dit n'y avoir lieu d'ordonner la main levée de la procédure de paiement direct mise en oeuvre au préjudice de Monsieur Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85367
9 février 2001
9 février 2001
payer à Monsieur Y... la somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... en tous les dépens, lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
NEC devait être déclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Monsieur X
6253c84fbd3db21cbdd84df0
30 juin 2000
30 juin 2000
accorder à Monsieur X... les plus larges délais pour s'acquitter de sa dette, - condamner la société COGENEC aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b70
2 avril 1999
2 avril 1999
ses dispositions, Statuant à nouveau, - débouter Madame X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - la condamner en tous les dépens dont le recouvrement sera directement poursuivie par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838f
22 mars 2006
22 mars 2006
La B..., ARCY SUR CURE 89270 VERMENTON représentée par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué à la Cour - N du dossier 17029 plaidant par Maître Yolande PAULZE D'IVOY avocat au barreau de PARIS [********
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa79
21 février 2008
21 février 2008
COVADIS ayant son siège..., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Maître Jean- Michel TREYNET, avoué- No
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
540976 assistée de Me François HONORAT, (avocat au barreau de PARIS) UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES LEGUMES TRANSFORMES "UNILET" 44 rue d'Alésia 75014 PARIS représentée par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
25 mars 2004
rendu le 03 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 5ème Chambre du Conseil RG nä : 02/12405 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME Me TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
NANTERRE No chambre : 02 No Section : No RG : 05/F02702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN Me TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
29 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 4932/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP JULLIEN Me TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89695
29 octobre 2007
29 octobre 2007
rendu le 12 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 03/4728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
rendu le 16 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 04/3792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET
Source officiellePage 3 sur 7828