Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873ea
24 novembre 2004
24 novembre 2004
légaux domiciliés de droit au siège rue Everiste Galois 75020 PARIS représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Me Eric BARON, avocat au barreau de PARIS Association ARIANE, agissant en
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de9
16 mars 2004
16 mars 2004
NEMARF Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 27 rue Delezy 93699 PANTIN CEDEX représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc6
5 décembre 1997
5 décembre 1997
en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera assuré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ac5
10 octobre 1997
10 octobre 1997
15.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la Société JMP CONSEIL en tous les dépens de première instance et d'appel lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
31 mars 2006
Me Jean-Pierre BINOCHE- N du dossier 04/823 APPELANTE [****************] Madame Emilie Louise Y... veuve Z... 24 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87554
10 mars 2005
10 mars 2005
Condamne le trésorier de MAGNY EN VEXIN aux dépens de première instance et d'appel et autorise sur sa demande, Maître TREYNET, avoué, à recouvrer directement contre le trésorier de MAGNY EN VEXIN ceux
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5d
19 février 2004
19 février 2004
HYPERMARCHE CHAMPION Avenue de la Résistance, ..., dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bc
11 juin 1999
11 juin 1999
10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile en cause d'appel, - les condamner en tous les dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e95
24 février 2004
24 février 2004
SEREZ 28190 COURVILLE SUR EURE représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9c
8 janvier 1999
8 janvier 1999
entrepris et sollicite la somme de 5.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi que la condamnation de l'appelant en tous les dépens lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85156
15 septembre 2000
15 septembre 2000
de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6e
6 février 2007
6 février 2007
né le 25 août 1961 à CLAMART (92140) Chez Dahbia B... ... 92190 MEUDON représenté par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17956 assisté de Me Denis SOLANET (avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea6
28 avril 2000
28 avril 2000
de 5.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d7e
30 octobre 1998
30 octobre 1998
SCI MONTROUGE au paiement de la somme de 15.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SCI MONTROUGE aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ace
14 novembre 1997
14 novembre 1997
la somme de 15.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - le condamner en tous les dépens y compris ceux de première instance dont distraction au profit de Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87282
30 septembre 2004
30 septembre 2004
régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège 69 rue de Chabrol - 75010 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur Y... de X... ... par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e58
20 février 2004
20 février 2004
Monsieur Bertrand Christian X... 2/ Madame Florence Y... épouse X... ci-devant 52 rue de la Forêt 60123 EMEVILLE et actuellement 10 rue Désiré Ramelet 92700 COLOMBES représentés par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a90
30 avril 1998
30 avril 1998
en vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur et Madame Z... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ca
8 février 2002
8 février 2002
TREYNET, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc4
29 octobre 2007
29 octobre 2007
rendu le 22 Mars 2006 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 04 / 8697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON Me Jean-Michel TREYNET
Source officiellePage 1 sur 7828