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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137222bcd580146773facef
16 février 1994
Claude Y..., demeurant Les Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 3 / Mme Blanche B..., demeurant lotissement du parc des Tamaris, Le Pyanet, Hyères (Var), 4 / M.
JLD
68e49e8c0e2901d10f91237d
6 octobre 2025
juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Heivarau TAIARUI
68e49e8e0e2901d10f9123db
68e49e930e2901d10f91248c
8e Chambre B
5fde26ca46b738043c4b5ce0
5 juillet 2018
La SCI Les Tamaris a réglé le capital mais non les intérêts.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300429
15 juin 2023
[FI] [OV], Mme [ZP] [OV], la société Studios tamaris, la société de la Combe, Mme [JX], M. [JO] [AM], Mme [B] [AM], M. [PU] [US], Mme [PD] [US], M. [XI] [ZH], Mme [G] [ZH], M.
Pôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1e9a
7 mai 2015
En tout état de cause : - condamner Monsieur [B] au paiement de 10 000 € à titre d'indemnisation du préjudice subi par la SCI LES TAMARIS, - condamner Monsieur [B] à verser à la SCI LES TAMARIS la
Chambre Commerciale
6160964b41ad74d62c181885
27 février 2014
La SARL Tamaris interjette appel à l'encontre de cette décision par déclaration en date du 11 juillet 2011.
68e9e469dbc4911eb3494ae6
9 octobre 2025
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00128
22 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la copropriété maritime Corsaire et à la société Tamarii gestion du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300472_20230619
19 juin 2023
C B, la société à responsabilité limitée (SARL) Zourite et la société par actions simplifiée (SAS) Bonhomme-Montpré Holding demandent au tribunal : 1°) de condamner la SPL Tamarun à leur verser la somme
ECLI:FR:CCASS:2015:C301407
17 décembre 2015
Eric ; qu'en juin 2010, la société Les Tamaris a vendu à la société X... Eric le matériel et les agencements de ces locaux ; que, le 16 novembre 2010, la société Les Tamaris a assigné la société X...
2ème Chambre
65b0bfdd8d0ccf000877e721
23 janvier 2024
CAMPING LES TAMARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
68e49e8f0e2901d10f9123f4
L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - Me Heivarau TAIARUI
68e9e463dbc4911eb3494a24
68e9e463dbc4911eb3494a2a
68e9e466dbc4911eb3494a69
68e9e466dbc4911eb3494a7e
68e9e467dbc4911eb3494a99
3e Chambre A
6035d555a470093c1eea9ea9
18 février 2016
Ils estiment avoir été trompés intentionnellement par la SCI Les Tamaris.
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