involontaire ; " aux motifs que, au moment où Etienne B... descendait à la cabine, le bateau prit une gîte importante ; que remontant aussitôt, Etienne B... vit alors Sandrine X... dans l'eau jusqu'à la taille

article 1er du décret n° 78-509 du 24 mars 1978, applicable en la cause ; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si l'offre de prêt de la banque ne comportait pas une taille

en s'abstenant de rechercher si, quand bien même le comportement fautif de Mme Y... n'aurait-il pas été démontré, les écarts de caisse constatés n'entraînaient pas nécessairement, compte tenu de la taille

est sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en l'état de l'avis médical d'aptitude avec réserves équivalant en fait à un avis d'inaptitude à l'emploi occupé, et, compte tenu de la taille

X... n'avait pas commis une faute du fait de l'utilisation, lors de l'installation, de vis de fixation hors de proportion avec la taille et le poids du chauffe-eau, alors que cette faute était susceptible

[P], que la mention y figurant était accolée immédiatement sous et en partie dans sa signature, qu'elle était rédigée en caractères de petite taille et difficilement lisible, de sorte qu'elle se confondait

mis en circulation par la société HLM ni que les empreintes des tampons fournis par la société HLM comme pièce de comparaison sont les seules à correspondre aux tampons utilisés, les différences de taille

[V] ne pouvait être totalement supprimée sans nuire à l'équilibre de l'arbre, « par contre il p[ouvait] être contenu par une taille régulière sous réserve que celle-ci ne soit pratiquée que sur du bois

des pratiques des consommateurs, les sacs figurant au procès-verbal sous les références suivantes : 53901, 5289, 53907, 5256, 5260, et 5285 ; qu'en effet le fait que ces sacs, pour certains d'une taille

date du décès de celui-ci et qui sollicite le bénéfice du transfert du bail, s'il n'est tenu de justifier ni qu'il remplit les conditions d'attribution du logement ni que le logement est adapté à la taille

juges du fond ne pouvaient faire état d'un prétendu défaut de lien entre l'activité de prospection téléphonique de Mme X... et l'emploi pour lequel elle avait été engagée dès lors qu'eu égard à la taille

encore fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir condamné l'employeur à payer une certaine somme à titre de repos compensateurs alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, compte tenu de la taille

somme de 11 833 euros à titre d'indemnité de licenciement, alors « que le salarié victime d'un licenciement nul et qui ne réclame pas sa réintégration a droit, quelles que soient son ancienneté et la taille

caractère technique » ; qu'en jugeant néanmoins insuffisamment caractérisé le sérieux des démarches accomplies en vue du reclassement de la salariée par la production de cinq courriels compte tenu de la taille

Eliane B... précisait que l'individu qui s'en était pris à elle était mince, d'une taille inférieure à la sienne, qu'elle estimait à 1,65 m et lui semblait être jeune, entre 16 et 20 ans.

dirigeants des entreprises sont classés à ce coefficient" ; qu'il résulte de ce texte que l'application du coefficient 880 dépend de l'importance des responsabilités exercées par le cadre, peu important la taille

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'opposition à saisie du produit de la pêche ; "aux motifs qu'avant de jeter les poissons hors taille

pendant la durée du préavis, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en affirmant péremptoirement que « dans une entreprise de nettoyage de cette taille

à moins de deux mètres et ayant deux mètres de hauteur, sous astreinte, alors « que l'option entre l'arrachage des arbres situés entre 50 centimètres et deux mètres de la limite séparative ou leur taille

la reprise du travail de l'intéressée en novembre suivant avait une cause réelle et sérieuse, le poste occupé par Mme X... ne pouvant rester vacant pendant 9 mois dans l'entreprise Copitec de petite taille