, ainsi que les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que, pour déclarer la société TBF solidairement responsable avec la société Sores Louisiana des désordres affectant les courts de tennis

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu les articles 1641 et 1642 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quinet Gaité qui a construit un court de tennis

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de ne pas l'avoir réinscrit, en raison d'un long arrêt de travail consécutif à une grave maladie et à des difficultés familiales, sans tenir compte

demande en paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs correspondants, outre les congés payés afférents, alors « que le versement de primes ne peut tenir

articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail, et alors, d'autre part, que, pour apprécier la gravité de la faute susceptible de priver le salarié des indemnités de rupture, les juges doivent tenir

circonstances particulières, la cour d'appel qui a énoncé que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, a négligé de façon manifeste la règle "testis

d'appel a violé les articles 1er et suivants de la loi du 31 décembre 1964; et alors, d'autre part, que pour l'appréciation de la contrefaçon ou de l'imitation illicite d'une marque, il convient de tenir

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le juge doit tenir compte, dans l'évaluation de la disparité créée

X..., moniteur de tennis diplômé, exercerait sa profession sur les courts du Mémorial tennis club (MTC) de Saint-Lô, qui lui étaient loués pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1989 moyennant

de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux créée par la rupture du lien congugal, les juges du fond doivent tenir

il le fait les indemnités dues par la SOREQA au titre de la dépossession du lot n° 24 de l'immeuble sis [Adresse 1], alors « que la juridiction qui fixe le montant des indemnités d'expropriation doit tenir

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en décharge des rappels de droits d'enregistrement, alors selon le moyen : 1 / que la valeur des parts sociales d'une société non cotée en bourse devant tenir

titre de rappel de salaires ainsi que les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il faut, pour apprécier si la rémunération du salarié est au moins égale au minimum conventionnel, tenir

Assedic et de bulletin de paye ; Attendu que la société Missions nettoyage industriel et hôtelier fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Dijon, 18 décembre 1998) de ne pas tenir

, 2°/ à la société Cabinet Terrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

qu'elle fait référence à des faits variant dans le temps ; 2 / la cour d'appel a estimé que sa faute rendait impossible la continuation des relations contractuelles pendant la durée du préavis, sans tenir

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 249, 251, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les deux assesseurs, Mmes Forge et Texier-Verhaeghe

Mme Ormancey, greffier qui ont entendu les avocats en leur plaidoiries, alors, selon le moyen, que les mentions de l'arrêt doivent permettre d'identifier le magistrat chargé du rapport, lequel ne peut tenir

, organisateur officiel des Championnats Internationaux de France de tennis de Roland-Garros  et du BNP Paribas Masters au Palais Omnisports de Bercy, un contrat dit "Contrat Club des Loges, Catégorie

sport ; - rejeté les fins de non recevoir soulevées par l'établissement Université [Etablissement 1] et l'association Azur tennis sport ; - donné acte à l'association Azur tennis sport de ses protestations