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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b6cd580146773edc46
7 janvier 1988
7 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DEVAL AUTOMATION, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
61372124cd580146773f14e1
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Thierry X..., demeurant impasse Pierre Masse à Villeneuve-Lès-Avignon (Gard), 4°) M. Francis X..., demeurant ... (15e), 5°) M. Pierre X..., demeurant ... (14e), 6°) M.
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3ccd
17 avril 1991
17 avril 1991
Thierry X..., demeurant à Mosnac-sur-Seugne, Saint-Génis-de-Saintonge (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2),
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MAREX Prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f39
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Thierry DIE, demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 48 Boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Thierry
Source officielleciv1
61372289cd580146773fe285
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f7179
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Thierry, 3, cité des Américains, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M.
Source officiellePremier Président
63c79b06da31367c908eb532
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'affaire, retenue sans audience, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère délégataire de Madame la première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellechambre 1-11
68e814cd033cf481c3a80a7d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALILA a refusé de rembourser les frais de Madame [N] qui ont été remboursé par DELVILLE ALILA a fait preuve de résistance abusive vis-à-vis de Madame [N] et de DELVILLE, DELVILLE a présenté plusieurs
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a85
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Thierry E..., 2°/ de Mme E... née B..., demeurant ensemble à Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens
Source officielleciv3
613720f9cd580146773eff20
7 juin 1989
7 juin 1989
Thierry A..., demeurant ... (16e), 2°) Mme Yannick Y..., épouse A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre A), au profit
Source officielleciv3
613722accd580146773ffee4
29 mai 1996
29 mai 1996
Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par cour d'appel de Toulouse (4ème chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613722b2cd58014677400462
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Thierry Y..., demeurant tous deux ...
Source officielleciv1
61372328cd58014677406287
15 décembre 1998
15 décembre 1998
32130 Samatan, 3 / Mme Valérie D..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-20.616 formé par la société GAN-vie assurances, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant direction 15,rue Deville
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ede
24 janvier 1990
24 janvier 1990
. ; 4°) Madame Muriel, Marie-Louise Y..., épouse de Monsieur Jean-Paul C..., demeurant à Château-Thierry (Aisne), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19cf
22 mai 1990
22 mai 1990
Thierry, André, Bernard Z..., 2°) Mme A..., Véronique B... épouse Z..., demeurant ensemble à Anlezy (Nièvre), Ville Langy, ferme de Chassy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par
Source officielleciv3
6137221ccd580146773fa50b
30 mars 1994
30 mars 1994
Thierry X..., 4 / M.
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc4a9
17 mai 1995
17 mai 1995
... à Six-Fours-les-Plages (Var), 3 / de Mme Michèle X..., demeurant 808, Vieux Chemin des Sablettes à La Seyne-sur-Mer (Var), 4 / de Mme Joëlle X..., demeurant Résidence Michel Pacha, avenue Thierry
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d7cecdc6046d4775ffe6
10 avril 2025
10 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3961 Procédure 2024RJ1338 REDRESSEMENT DE : La société Hanko, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 10 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REGOND Thierry
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