Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit : GRAND'CROIX GRAND OFFICIER COMMANDEUR OFFICIER CHEVALIER A titre civil 6 12 140

Article 2

—

commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ; - 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ; - 807 chevaliers

Article D911-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79

Code de l'éducation

Les nominations et promotions dans l'ordre des Palmes académiques sont prononcées dans la limite d'un contingent annuel de 4 547 chevaliers, 1 523 officiers et 280 commandeurs, soit un contingent global annuel de 6 350.

Article 4

—

des ministères et des établissements publics et 185 à la disposition des recteurs d'académie ; - 1 190 officiers, dont 110 à la disposition des ministères et des établissements publics et 1 080 à la disposition des recteurs d'académie ; - 3 560 chevaliers

Article Annexe A

—

0,086 : : Ile Maurice : 0,078 : : Mauritanie : 0,093 : : Niger : 0,076 : : Petites- : : : Antilles : 0,073 : : Rwanda : 0,087 : : Saint-Thomas

Article 3

—

de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEAJ Besançon", sise 7, rue Thomas-Edison

Article R173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

L'accès à l'ordre national du Mérite se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues aux articles R. 174 et R. 175.

Article R351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 37

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

de l'ordre national du Mérite, les militaires et assimilés qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un grade dans l'ordre de la Légion d'honneur, en raison de blessures de guerre entraînant une invalidité définitive de 100 %, sont nommés chevaliers

Article R351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 45 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés pour un taux d'invalidité de 100

LEGIARTI000044967912

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ANNEXE I (*) Callosciurus erythraeus (Pallas, 1779) : Ecureuil de Pallas, Ecureuil à ventre rouge OISEAUX (*) Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Martin triste REPTILES Anolis aeneus Gray, 1840 AMPHIBIENS Eleutherodactylus coqui Thomas, 1966 POISSONS

Article 1

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Petit chevalier à pattes jaunes. Békas pat jònn/ Békas pattes jaunes. Tringa melanoleuca. Grand chevalier à pattes jaunes. Klen. Limnodromus griseus. Bécassin roux. Gros kouchant. Numenius phaeopus. Courlis corlieu.

LEGIARTI000032947420

—

date du 22 juin 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé : Au grade de chevalier

Article 29

—

Le membre choisi parmi les chevaliers pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 18 novembre 2019 (première série), dans les conditions prévues par

Article R29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

proposition est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui la justifient et les résultats de l'enquête faite sur l'honorabilité et la moralité du candidat, ainsi que d'un document d'état civil en ce qui concerne les propositions pour le grade de chevalier

Article R436-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre, inclus ; 2° La pêche de l'ombre commun, qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre, inclus ; 3° La pêche de la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier

Article R17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier. L'avancement dans l'ordre est soumis au respect des conditions prévues à l'article R. 19.

Article R436-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou 0,25 mètre ou ramener à 0,20 mètre ou à 0,18 mètre la taille minimum de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles d'être pêchés

Article R19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article R. 17, ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur de la Légion d'honneur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur

Article R53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les représentants de l'Etat dans les départements et les collectivités peuvent procéder aux réceptions dans le grade de chevalier des Français résidant dans leur département ou collectivité d'affectation.

Article D911-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79

Code de l'éducation

La remise de décoration est faite par le président qui appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l'insigne en disant : “Au nom du ministre de l'éducation nationale, nous vous faisons chevalier (ou officier ou commandeur) dans l'ordre des Palmes

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