Thomas et Sébastien Y... et MM.

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ la société Thomas

93ème RI à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (1re chambre), au profit de la société anonyme Minoterie Thomas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomas répartition, société en nom collectif

Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [F] [J] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 521 440 412 Absent à l'audience L'affaire a été débattue le 12/05/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS

Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Madame [V] [F] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 539 850 453 Absente à l'audience L'affaire a été débattue le 12/05/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS

1.328.916 "Le gommage des façades", déposée en 1985 et renouvelée depuis, pour désigner différents produits et services concernant le traitement des façades, a poursuivi les sociétés SPR Entreprise, Thomas

Thomas Y..., domiciliés tous deux [...]                           , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 août 1991), que M. et Mme X... ont souscrit des mentions d'acceptation sur deux lettres de change remises par eux à la société Gournac et Thomas

La société Le Pont Thomas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-22.823 contre un arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre

Patrick Y..., demeurant 18, rue du président Wilson, 78230 Le Pecq, 2 / de la société Thomas et X...

N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel

Renée B..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., et actuellement Domaine du Moulin aux Moines à Auxey-Duresses, 21190 Meursault, pris en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Thomas

X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Entreprise Thomas et Danizan, 3 / de M.

[D] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cohen Thomas Trullu, société

Thomas et D... Peter E..., à Mmes Q... , Z... A... B..., C..., E...

venderesse mais dépendait du domaine public fluvial, a assigné en résolution de la vente et paiement de diverses sommes, la société qui a assigné en garantie la société civile professionnelle de notaires Thomas-Magnan-Chene

Jean-Claude Y..., demeurant à Paris (8e), ..., 3 ) de la société Thomas et Danizan, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice