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Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50256

Cassation

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [I] [F], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50257

Cassation

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS [E], Colin, Stoclet et Associés et de Me Balat, avocats de M. [P] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00383

Cassation

2 mars 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01587

Cassation

7 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00479

Cassation

22 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01729

Cassation

13 octobre 2020

S..., la société S... et la société [...], parties civiles, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U... X... G... et de M. T...

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01118

Cassation

7 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01555

Cassation

23 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01227

Cassation

21 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

6ème CHAMBRE CABINET B

686c1a94dd7001754d61e17d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

DEMANDEURS CONJOINTS : Madame [L] [F] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] (MADAGASCAR) de nationalité Française et malgache [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Morgane THOMAS

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00949

Cassation

22 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S] [F], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01358

Cassation

20 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01229

Cassation

21 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [B] [G], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00678

Cassation

11 mai 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D] [C], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01399

Cassation

19 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [C], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01124

Cassation

7 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00933

Cassation

29 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] [I], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00336

Cassation

22 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M.

Source officielle

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