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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00231

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[T] [F], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Amarante, 3°/ à la société [X] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00456

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

La société Voxtur a été placée en liquidation judiciaire le 9 juin 2020 et la société [S] - Yang-Ting désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00588

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[V] a été engagé en qualité de chauffeur-livreur le 11 mars 2008 par la société Etablissements le Tinier Morin 35 (la société). 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00234

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[S] [V], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, 3°/ à la société [M] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00283

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

civile), dans le litige l'opposant à la société Logic stock, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , actuellement en liquidation judiciaire, représentée par la société Montravers Yang Ting

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00679

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

a formé le pourvoi n° D 19-25.908 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers-Yang Ting

Source officielle
CC

civ3

61372482cd58014677416170

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Ting Yin X... et Mme Médérique Y..., divorcée X..., ont signé le 11 juillet 1991, par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01044

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Le 10 décembre dernier, une élève de votre classe, Timna LAMMEL, a fait une crise de tétanie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00361

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

(Luxembourg), 3°/ la société GBG, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Tizza Finance, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Kalliste Associates, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00150

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Mme [D] [B], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société XBLD, 3°/ à la société [P] Yang-Ting

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab7d

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

X... tini, prétendant avoir été victime d'un accident du travail alors qu'il était employé par la société Primabat, a saisi le conseil de prud'hommes, en sa formation de référé, d'une demande tendant à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00335

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[C] [O], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Brasserie Lorraine, 4°/ à la société [D] Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00034

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-15.576 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [I] Yang-Ting

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000023946418

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Article 4 : Le pourvoi n° 312166 de la SCI TINA-SUR-MER est rejeté.

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CC

cr

6137262ccd58014677423800

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

contexte politique qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux citoyens pouvant légitimement exiger de connaître la personnalité de ceux qui briguent leurs suffrages ; qu'en rappelant le rôle que tint

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TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7848cdc6046d477ea041

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCI TIAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629881201c88caf8c4e2bb

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

à la somme de 10.124,10 €, - dire et juger, compte tenu des résultats de la société Tina mis en évidence par l'expert pour les années 1996 à 2003, que la société Tina n'a subi aucun préjudice du fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93332

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Tina X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201261

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[L] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle