entre le domicile du salarié et son nouveau lieu de travail est objectivement trop contraignant au regard de l'accessibilité en transports en commun et du temps de trajet ; 2°/ que M.

J... était sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail.

toujours sujet à l'aléa du trajet dont il convient de rappeler qu'il doit être facturé de façon distincte.

. ; "aux motifs que Francis X... a été poursuivi pour avoir, à Tréhet, d'août à décembre 1993, exécuté des travaux : un bureau, une bascule, un hangar sur un terrain cadastré section A 668 en zone ND

aurait dû rechercher si, en fait, l'employeur, qui donnait à ses employés une salle toute équipée pour le déjeuner, ne mettait pas à leur disposition une cantine non approvisionnée et si, dès lors, le trajet

selon le moyen, que la cour d'appel viole les dispositions de l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, selon lesquelles un salarié perd le bénéfice de la protection propre aux accidents de trajet

constitue un temps de travail effectif si le salarié est préalablement à son départ pour l'entreprise ou pour le chantier à la disposition de son employeur, ou s'il effectue son trajet depuis l'entreprise

adultes depuis janvier 1977, est devenu formateur itinérant à compter du mois de janvier 1997 ; qu'il exerce par ailleurs des fonctions de représentant du personnel ; que, soutenant que le temps de trajet

rendait en cyclomoteur au domicile de son ami où elle avait l'habitude de prendre ses repas ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident comme accident du trajet

L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ensemble des dispositions de l'article L. 451-1 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'accident dont s'agit est un accident de trajet

véhicule sanitaire léger à l'issue de son hospitalisation au domicile de ses parents à Anneyron (Drôme) ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation à la prise en charge du trajet

la ramenant à Longwy ; que l'accident s'était donc produit alors que l'intéressée avait dépassé son lieu de travail et circulait sur un trajet distinct, et même en direction opposée, du trajet normal

injustifié, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a qualifié pour la première fois l'accident du 13 juillet 1982, dont l'employeur avait rappelé qu'il avait été déclaré comme un accident de trajet

du salarié ; qu'en se fondant, pour juger que les trajets effectués par M.

L'employeur fait grief aux arrêts de le débouter de sa demande de remboursement d'indemnités de trajet, alors « que dans l'hypothèse où le temps de trajet est qualifié de temps de travail effectif, la

Z..., son ancien salarié licencié pour motif économique, une somme à titre de préavis et une autre à titre d'indemnité de trajet, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, contrairement aux énonciations

Par lettre du 9 avril 2015, il a contesté que les temps de trajet inhérents à l'exercice de ses fonctions de représentant syndical du personnel ne soient pas intégralement payés et décomptés comme temps

., alors, selon le moyen, d'une part, que ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail le changement du siège de l'entreprise ayant pour effet un allongement de la durée du trajet

L'employeur fait grief aux arrêts de le débouter de sa demande de remboursement d'indemnités de trajet, alors « que dans l'hypothèse où le temps de trajet est qualifié de temps de travail effectif, la

premiers juges avaient constaté que le lieu de travail et la résidence des salariés concernés étaient distants de plus de 50 km et que les transports en commun ne leur permettaient pas de faire ces trajets