B A, représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire

ESPARRON, à Mme Véronique L..., à M. Robert N..., à M. Pierre P..., à Mlle Chantal XX... de LA VERONNE, à M. Régis XZ..., à M. et Mme Yves XY... de PENANSTER de S..., à M. Lyonel de XG...

de la SOCIETE 2003 PRODUCTIONS, de la SCP Boutet, avocat de l'Association des producteurs indépendants et de Me Balat, avocat du Syndicat des producteurs indépendants, - les conclusions de Mlle Célia Verot

de la SNC MARINE. 37- Enfin, il est constant qu'une cartographie issue de l'analyse du BRGM avait été notifiée le 6 juin 2014 à la commune du lieu de situation des terrains, dans le cadre d'un PAC,

[W] [O] né le 19 Février 1980 à ([Localité 7]°) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Emilie BRUM

direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON, dont le siège est ..., Moustiers-Sainte-Marie (04360), représenté

né le 23 Juin 1956 à LYON (69004) ... 38460 CHAMAGNIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Véronique Y...

LOBST agissant pour elle-même et venant aux droits de la société BRM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX SARL BRM absorbée par la SAS LOBST Représentées

de : Monsieur Patrick MATET, Président Madame Frédérique BOZZI, Conseiller, chargé de mission Madame Dominique GUIHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Véronique

L'attestation établie par [V] [B], salarié de la MGI, présent sur le site de [Localité 5], permet de retenir que celui-ci était en train de s'occuper d'une brosse en compagnie de M.

des brosses de la coulisse réglera le problème d'ondulation du tablier en position fermeture.

barreau de PARIS, toque : A 0924 INTIMÉS 1°) Monsieur [Y] [S] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 24] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

La Société SCANPARTNERS INTERNATIONAL AB SWEDEN société de droit étranger dont le siège est : [Adresse 11] [Adresse 11]- SUEDE prise en la personne de ses représentant légaux assistée de Me Véronique

Véronique Y...-Responsable des Ressources Humaines ".

Stéphane Y... ... 69500 BRON comparant L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en

descendait, a fait procéder à un démontage ; que l'usure sur la chemise du vérin central ayant été constatée, on a interchangé cette chemise du vérin central avec un vérin latéral pour éliminer la zone

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 16 janvier 1989 par la société Brosserie

RG F 21/00076 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Emilie BRUM

qualité au siège social, sis Zone Industrielle de Seyssuel no1654-38216 VIENNE CEDEX représentées par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistées de Maître AUBOYER substituant la SCP BRUMM