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42 résultats pour « Valérie SAINTAMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6033c6ac59e2597922d7fcde

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

CHINE) de nationalité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269, et Me Gwenaël SAINTILAN

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901625_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Saintaman

Source officielle

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