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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D - H.O.
6a10a35fcdc6046d479b1cb6
22 mai 2026
22 mai 2026
Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Etablissement 1], Non comparant, en fugue depuis le 12 décembre 2025, représenté de plein droit par Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf286
1 juillet 2022
1 juillet 2022
faisant l'objet de soins) né le 22/07/1997 à EVRY demeurant 9 rue Pierre Loti - 91330 YERRES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda816
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décision APPELANT Monsieur [S] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26/06/1996 à RABAT (MAROC) demeurant DIRP Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643106d328558704f52e6ba2
7 avril 2023
7 avril 2023
] (Personne faisant l'objet de soins) née le 19/05/1968 à INCONNU disant être née en COLOMBIE demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [3] comparante en personne, assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6524ea2801887783183996e5
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme [L] [D] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20/12/1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf284
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des soins) née le 23/06/1988 à CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant 54 Bis rue du Viaduc - 77210 AVON Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Nemours comparante en personne, assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a9d39805566a2f16fd87ff
30 juillet 2024
30 juillet 2024
faisant l'objet de soins) néle 15 Octobre 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Ghu [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences Site [4] comparant et assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643106d228558704f52e6ba0
7 avril 2023
7 avril 2023
née le 20/05/1986 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] psychiatrie et neurosciences site [Localité 3] non comparante en personne, représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a9d39805566a2f16fd8801
30 juillet 2024
30 juillet 2024
l'objet de soins) néle 02 mai 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences Site [6] Comparant et assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3154
9 juillet 2025
9 juillet 2025
APPELANT Monsieur [S] [L] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03 juillet 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à [Localité 6] [8] comparant assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686f4c94d3976f57d00d3156
9 juillet 2025
9 juillet 2025
APPELANTE Madame [G] [S] (Personne faisant l'objet de soins) née le 03 Novembre 1990 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au SUD FRANCILIEN comparante assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35902edfb0b58c05ee13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CASSATION FORMANT APPEL INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 63] [Adresse 1] [Localité 52] FRANCE représentée par Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0001 substituée à l'audience par Me Valérie
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f9b01eea4cf01a2a22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BOGAS Monsieur [X] [E] Représentant : Me Gwenaël SAINTILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 - Représentant : Me Delphine PINON, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 246 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4d
22 octobre 2012
22 octobre 2012
que l'employeur, débiteur à l'égard de Mme X... de salaires et d'indemnités est bien l'Eurl " Le Club Saintannais ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JAZZANCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT,
Source officielleciv3
613721f5cd580146773f90cf
30 juin 1993
30 juin 1993
au tribunal de grande instance de Créteil, au profit de la commune de SaintMandé, prise en la personne de son maire, domicilié à la mairie de SaintMandé (ValdeMarne), défenderesse à la cassation ;
Source officielleJLD
6866de6fd33109fd079b4335
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l’hôpital de [2] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Préfet du Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210337_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer de la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007946226
20 juin 1997
20 juin 1997
1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association professionnelle ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS, dont le siège social est au centre de détention "Les Vignettes" à Val
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507493_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société Aedifices Construction Empros, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies administratives
Source officiellePage 1 sur 3