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EXTRAIT
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".
Article 1
Le site prend le nom de " Val de Loire bocager ". - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. null
Article Annexe
DÉPARTEMENTS SIE Cher Sancerre Indre Issoudun Val-de-Marne Maisons-Alfort Yvelines Houilles
LEGIARTI000022741529
L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Courdimanche Ouest Val-d'Oise exerce les missions suivantes :
LEGIARTI000041914249
Annexe n° 1 : Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Rhône, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Article A36-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78
Corse-du-Sud, de la Dordogne, de l'Essonne, du Gard, de la Gironde, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Haute-Corse, des Hauts-de-Seine, de la Martinique, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
A l'intérieur des départements de la région d'Ile-de-France, deux zones géographiques sont délimitées, la première dénommée Z 1 comprend les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la seconde dénommée Z 2
Article ANNEXE 8
Limite des sections CM et DC (axe de la rue de l'Académie) sur toute sa longueur jusqu'à l'avenue de la Valeuse. Avenue de la Valeuse en direction de l'est jusqu'au boulevard du Val. Axe du boulevard du Val jusqu'à la porte 5 du quartier du Val.
Article R414-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94
La commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) comprend, outre le préfet de région d'Ile-de-France, préfet
Le directeur général de la police nationale et les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
vingt membres répartis comme suit : a) Un président et un vice-président nommés par le ministre chargé de l'aviation civile ; b) Les préfets ou leurs représentants des cinq départements suivants : -pour l'aérodrome Charles-de-Gaulle : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise
Les départements dans lesquels se déroule l'expérimentation sont l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Hérault, le Maine-et-Loire, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées et le Val-d'Oise.
Article 6
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :
Article L2522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 05
La commission prévue à l'article L. 2334-37 n'est pas instituée dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
LEGIARTI000051251706
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne 2.
Article R414-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 39 > 18
Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des commissions départementales des départements de l'Essonne, de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines sont exercées par une commission consultative
L'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-de-Marne est abrogé.
Le site prend le nom de " Val de Loire nivernais ". A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. Annexe
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