hachoirs de marque Porkert auprès de plusieurs fournisseurs, notamment Ribimex représenté par Pascal Ribollal et que, contrairement aux affirmations de la partie civile MCT, d'autres sociétés, telle Van

son rapport, quand il ressort par ailleurs des mentions de l'arrêt que la cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Macaire présidente de la chambre de l'instruction, Mme Bui-Van

plupart d'entre eux, à l'exception de Michel Ange X... qui ne saurait cependant sérieusement nier sa responsabilité dans cette affaire alors que, mis en cause par plusieurs coprévenus et témoins, il a varié

calomnieuse ; "aux motifs que René X... avait pris, le 3 mai 2005, un arrêté de suspension, puis un arrêté de mise à la retraite d'office remplacé par un arrêté de rétrogradation à l'encontre de Valérie

à l'encontre de la société Var Assistance, d'AVOIR condamné la société Var Assistance à payer à la CPAM du Var la somme de 29 191,11 euros, sous réserve des compensations déjà effectuées par

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée et de la société Foncia Val-de-Marne

Vet ..., dans les locaux de la SARL VM international ... et au domicile du gérant de la SARL Van Vet à Eschau (Bas-Rhin) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Van Vet; que le

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Eerste kamer - uitgebreid) van 29 juni 1995.#Solvay SA tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 août 2000 par le tribunal d'instance de Lille (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Van Haecke, société anonyme

Van der Lely (société Lely) et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a constaté la déchéance pour non

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - PRINCE Valérie

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les constatations des policiers et des huissiers, et notamment celle de Me Z... qui a entendu lui-même le prévenu dire au téléphone "je vais

suspension de permis de conduire de quatre mois ; "aux motifs que le 28 février 1999, Jean X... circulait au volant de son véhicule sur le CD 438, venant de Montbéliard et se dirigeant vers Vyans le Val

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société ALBUQUERQUE, - La Société VAN

Beschikking van de president van de eerste kamer van het Hof van 15 oktober 1976.#Joëlle de Lacroix tegen Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 91-76 R.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Val Boissons, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions délaissées, M.

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Tweede kamer) van 27 oktober 1994.#John Deere Ltd tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

, SARL au capital de 50 000 francs RC en cours" et porte au surplus la mention "Vannes, le 7 mai 1986" ; que la société Arbat n'avait pas son siège à Vannes, où était simplement implantée une agence, mais