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662 résultats pour « Velosa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00236

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00233

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00238

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00237

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00234

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00232

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00235

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime, l'arrêt relève que le salarié fait valoir que ses collègues, anciens salariés de Véolia, perçoivent, contrairement à lui, une « prime diverse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01291

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Veolia Propreté Ile-de-France à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00427

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

de Bonneuil-sur-Marne BTP/ADI de la société Tais Veolia (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00424

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Horacio D...          , engagé en 1974 par la société La Routière de l'Est parisien (REP), reprise par le groupe Véolia en 2009, et exploitée sous le nom SNC Véolia REP (la société), et exerçant en dernier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 24 avril 2023, par acte d'huissier, la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE appelait en cause la société SUEZ ORGANIQUE.

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f14

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Vesoul, au profit de la société Velocar

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201132

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... circulait en scooter lorsqu'il est entré en collision avec un bus de la société Véolia, assuré auprès de la société Chartis Europe aux droits de laquelle vient la société AIG Europe Ltd (l'assureur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-108

droit de la concurrence

4 août 2014

4 août 2014

relative à la prise de contrôle exclusif d'Esterra par Veolia Propreté

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001400113

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

MILANOVA Zorka MILANOVSKA Bojana MILENKOVA Mena MILOSHEVSKA Marija MIROVA Marinka MIROVSKA Blaga MITEVA Nada MITEVA Blaguna MITEVSKA Vasilka MITEVSKA Marica MITIKJ Liljana MITREVA Marija MITREVSKA Velika

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1ba9cdc6046d475bbad4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elles font valoir en substance que les travaux réalisés par la société VELOURS risquent d’occasionner un effondrement des sols et génèrent de la poussière d’amiante et de plomb.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-72

droit de la concurrence

18 juin 2015

18 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif d'Altergis SAS par Veolia Environnement SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DEX-01

droit de la concurrence

13 septembre 2010

13 septembre 2010

relative à la création d’une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-198

droit de la concurrence

30 décembre 2010

30 décembre 2010

relative à la création d'une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des dépôts et consignations

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a8cd5801467741f8de

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

médicales fondées sur un examen clinique et un bilan radiologique sont totalement compatibles avec la version de la victime; que celle-ci n'a d'ailleurs jamais varié dans ses déclarations ; qu'elle versa

Source officielle