Yannick Y..., demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Hifi vidéo PLG, 4°/ la société Hifi vidéo PLG, dont le siège social est à Paris (16e), ..

Il a édifié un mur sur ce qu'il considérait être la limite séparative des deux parcelles et installé un dispositif de vidéo-surveillance sur sa propriété. 3.

C'est pourquoi le 23 novembre 2011, nous vous avons demandé de visionner les images de vidéo-surveillance concernant ces faits.

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les demandeurs coupables d'avoir, courant 1995, recelé, d'une part, des enregistrements d'images pornographiques de mineurs et, d'autre part, des cassettes vidéo

Parallèlement, nous vous informons de notre intention de mettre en place, dans les prochains jours, un système de vidéo-surveillance et un registre de contrôle et pointage de vos heures de travail.

; qu'un arrêté préfectoral du 15 novembre 2013 autorisait la société à faire procéder au renouvellement du système de vidéo-protection pour le magasin du74 avenue des Champs-Elysées , à l'intérieur de

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société DPM, dont Annie Y... est la gérante, a acheté auprès de distributeurs américains des cassettes de jeux vidéo

auditions de quatre seulement des 15 témoins cités, et de 3 des 7 experts cités, et en présence des experts Y... et Vallée qui n'avaient pas encore déposé, le président a fait présenter une cassette vidéo

la société Atari Europe, en lui faisant grief d'atteinte à cette marque notoire, ainsi que de fraude, pour avoir déposé et fait usage de la marque dénominative "Desperados" afin de désigner des jeux vidéos

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er juillet 1993, par la société LH Discan Super U à Cancale en qualité de responsable de la boutique "Loisirs-Vidéo

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 septembre 2022), rendu en référé, l'association Vegan impact (l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo

La mise à disposition en ligne des jeux vidéo et des services associés a été fournie en Europe par la société Valve Sarl, société de droit luxembourgeois, filiale de la société Valve Corporation, puis

[Z] [V] a été renvoyé en sa qualité d'auteur de l'article et des vidéos devant le tribunal correctionnel à raison des propos susvisés. 4. Par jugement du 6 juin 2023, le tribunal a relaxé M.

chef susvisé, à la suite de la mise en ligne, au mois de juin 2013, sur le site internet Médiapart, d'une part, d'un article intitulé "Comment la famille C... a voulu m'acheter", d'autre part, d'une vidéo

listes électorales de la commune du [...], alors « que le tribunal a apprécié l'existence de son domicile sur la commune de [...] à partir de documents non probants en l'espèce un constat d'huissier, une vidéo

prestations moyennant 50 % du prix de vente et que le 21 octobre 1991, la société Vidéo Prestations avait été placée en redressement judiciaire sans avoir rétrocédé les fonds encaissés pour le compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée comme opératrice vidéo à compter du mois de décembre 1994 par la société

transmise par un émetteur, alors qu'en l'espèce, la vidéo est diffusée en parfaite autonomie, sans aucun émetteur ; qu'en outre, l'écran LCD de l'imprimé vidéo ne permet pas de

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VIDEO

2002, a déclaré Jean-Richard X... coupable de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique ; "aux motifs que le prévenu admettait que les acteurs et actrices des cassettes vidéo