Deux-Sèvres Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre : Département de la Vendée Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre : Département de la Vienne

Article 20

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Bosquentin, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-Andelle, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Martagny, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne

Article 1

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I. - En application du 5° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé, la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne est chargée, pour le compte de l'ensemble des directions départementales et régionales, de l'encaissement des

Article Annexe

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Cher 0 Département de la Côte-d'Or 0 Département du Gard 0 Département de la Haute-Loire 0 Département de Maine-et-Loire 5 832 Département du Puy-de-Dôme 0 Département de la Haute-Saône 0 Département de la Vienne

Article 1

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Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Oise ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Somme ; Tarn ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne

Article Annexe I (suite)

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Béruges 86 Vienne Biard 86 Vienne Buxerolles 86 Vienne Chasseneuil-du-Poitou 86 Vienne Croutelle 86 Vienne Fontaine-le-Comte 86 Vienne Jaunay-Clan 86 Vienne Mignaloux-Beauvoir 86 Vienne

Article Annexe

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Cher 5 341 Département de la Côte-d'Or 1 749 Département du Gard 1 473 Département de la Haute-Loire 6 467 Département de Maine-et-Loire 30 844 Département du Puy-de-Dôme 838 Département de la Haute-Saône 35 Département de la Vienne

Article Annexe

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Rhône Marne Paris Meurthe-et-Moselle Seine-Maritime Morbihan Seine-et-Marne Oise Yvelines Puy-de-Dôme Var Pyrénées-Atlantiques Essonne Haut-Rhin Hauts-de-Seine Haute-Savoie Seine-Saint-Denis Somme Val-de-Marne Vendée Val-d'Oise Vienne

Article ANNEXE

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17413 Saint-Vivien. 17414 Saint-Xandre. 17420 Salles-sur-Mer. 86009 Archigny. 86014 Availles-en-Châtellerault. 86024 Béruges. 86027 Biard. 86032 Bonneuil-Matours. 86041 Buxerolles. 86046 Cenon-sur-Vienne

Article Annexe

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Tableau III de la convention de Vienne Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. Cathine. Cyclobarbital. Flunitrazepam. Glutéthimide. Pentobarbital. Tableau IV de la convention de Vienne Allobarbital. Alprazolam. Aminorex. Barbital. Bromazépam.

Article 1

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Morbihan, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, de Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vendée, de la Vienne

Article 1

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Cravant-les-Coteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, Gizeux, Huismes, Langeais, L'Ile-Bouchard, Ingrandes-de-Touraine, Jaulnay, Langeais, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Panzoult, Parçay-sur-Vienne

Article Annexe I

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Savoie, Isère (arrondissement de Grenoble), Haute-Savoie (arrondissement de Bonneville) DR Annecy Ain, Haute-Savoie (arrondissements de Saint-Julien-en-Genevois, de Thonon-les-Bains et d'Annecy) Ardèche, Drôme, Isère (arrondissements de Vienne

Article Annexe III

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DDE 37 DIREN Centre 1er septembre 2005 Vienne amont. Vienne en amont du département d'Indre-et-Loire. DDE 86 DDE 86 Sans objet Clain et Gartempe. Vienne aval. Vienne en Indre-et-Loire.

LEGIARTI000027994814

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Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

- Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées URSSAF de la Vienne. - Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre, Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion URSSAF de Rouen.

Article Annexe 1

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Angoulême CHER BOURGES Saint-Amand-Montrond CÔTES-D'ARMOR RENNES Saint-Brieuc CÔTE-D'OR DIJON Beaune, Montbard CREUSE LIMOGES Guéret GERS AGEN Auch GIRONDE BORDEAUX Bordeaux HAUTE-MARNE DIJON Chaumont HAUTE-SAÔNE BESANÇON Vesoul HAUTE-VIENNE

Article 4

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Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne

Article 21

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Haute-Vienne. Lyon Léman. Ain. Loire. Rhône. Metz Ardennes. Moselle. Forêts. Montpellier Pyrénées-Orient. Aude. Aveyron. Herault. Nanci Meurthe. Vosges. Meuse. Nîmes Lozère. Gard. Ardèche. Vaucluse.

Article Annexe

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Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne

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