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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496114.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492885.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495374.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470275.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470557.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470990.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472811.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

695e0bfa75782d5f060c8930

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUDM ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Olivier PINCON COUR

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489721.20250115

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470958.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489791.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1718210-1801533

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

FRANCE   The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today 27 June 2006 at 2.30 p.m., on the admissibility and merits in the case of Vincent v.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473898.20250115

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494230.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469012.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Hellier

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489925.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:504538.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2025.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489283.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488172.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:467615.20250115

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, M.

Source officielle

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