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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
671155bcaa7e95fd3fcf80a9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Vincent OLLIVIER - Me Claire MEUNIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06277 N° Portalis
Source officiellePCP JCP référé
66216508c8ec436236deb294
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Marie-caroline HUBERT Maitre Vincent OLLIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00641
8 mars 2017
8 mars 2017
quot;en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué (p.3) qu'à l'audience, tenue en chambre du conseil le 3 juin 2016, ont été entendus : - Mme Gailly, en son rapport, - Me Vincent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00051
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Vincent, Olivier et Stéphane Z... de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de Dominique Z..., décédé le 12 juillet 2013 ; Met hors de cause sur le pourvoi n° B 12-20. 059, sur leur demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f984e3328fa00087a2636
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sous le numéro 321 277 774 [Adresse 19] [Localité 28] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634cf
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D 146 INTIMES Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] Né le [Date naissance 1] 1960 à MACHECOUL (44) Représenté et assisté par : Me Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb9
21 février 2018
21 février 2018
naissance 1] 1974 à [Localité 2] Comparant SELARL [G] ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 1] SIRET N° : [G] Assistés de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e116
11 juin 2010
11 juin 2010
Le Coin 97221 CARBET représentée par Me René HELENON, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE, Me Vincent OLLIVIER, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : La Société GEL SECURITE
Source officielleService des référés
66fee08f172da17169e9a7e4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉFENDEURS Madame [V] [K] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Alexandra de Saint Pierre, avocat au barreau de Paris - #C2212 Madame [E] [K] [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60335a7aa81ee80b8f188f28
3 juillet 2017
3 juillet 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60374f87e257782d77b55209
15 avril 2015
15 avril 2015
[G] [P] (gérant) Représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058, substituant Me Vincent OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0846 INTIMEE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000618310
10 avril 2012
10 avril 2012
Théron n o 09LY01481 et n o 10LY00181), de transfert (cour administrative d’appel de Paris, 20 décembre 2004, Boussouar Miloud n o 05PA00868, et tribunal administratif de Cergy, 20 mai 2010, Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dceefe
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/02210 APPELANTE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Vincent
Source officielleChambre civile 1-7
6961eb5ccdc6046d47d03fde
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [K] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [P] [S] non comparant et représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163821796ce96677bf0ff76
28 octobre 2010
28 octobre 2010
PARIS, toque : T06, INTIMEE SA COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE - CISE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Vincent
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141717
12 février 2014
12 février 2014
Corbet et Paris sont représentés par M e Vincent Ollivier, avocat à Paris également. A.
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fab
2 avril 2024
2 avril 2024
dans l'affaire entre : Madame [S] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Maître Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 Représentant : Maître Vincent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Corbet et autresc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:0319JUD000749411
19 mars 2015
19 mars 2015
La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc97eac67870bae863474e
13 novembre 2018
13 novembre 2018
IMAERO INVEST ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE HOLCO [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me [J] [D] de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocats plaidant Me Vincent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00875
18 septembre 2012
18 septembre 2012
banque qu'elle régularise cette opération en inscrivant ce montant au crédit du compte n° 00034912401 ; que, le 23 novembre 2005, la société Chocteau a été mise en liquidation judiciaire, la société Vincent
Source officiellePage 1 sur 140