sur le contenu de ces enregistrements, qu'il a pu commenter et à propos desquels il a pu présenter toutes observations utiles, le 9 avril 1997, en ce qui concerne Virginie Z..., et le 11 mars 2003 pour

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 14 mars 2003, Vu la déclaration

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C

En 2003, la société SEMA, filiale de la société LSI, a conclu un contrat de partenariat avec la société Virgin Store.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A une

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B

légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les débats ont eu lieu à huis clos ; "aux motifs que "vu l'article 306 du Code de procédure pénale et particulièrement son troisième alinéa

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef d'agression sexuelle et l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; "aux motifs que : "- qu'il convient de rappeler que Virginie

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, l'EPSM de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C une