TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 349 AFFAIRE : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37QZ Copie à : - Me Virginie ALCINA - Le : JUGEMENT

2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [O] [N] [S] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie

MARTIN ET FILS, à l'enseigne MARTIN LEVAGE [Adresse 1] Me Virginie ALCINA Avocat Me Patrick CAGNOL Avocat [Adresse 2] CONTRE : [Z] FRERES (SAS) [Adresse 3] M.

[K] ET FILS A l'enseigne [K] [C] [Adresse 1] Virginie ALCINA Avocat Avocat Me Patrick CAGNOL Avocat [Adresse 2] CONTRE : FABTEC INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 1] Composition lors des débats en audience

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005933 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 20/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M., [K], [X], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Me Virginie

postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE dite ERDF 102 Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE représentée et assistée par Me Virginie

représentés par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [N] [G] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Virginie

] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Virginie

VERGNOLLE de la SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (Marne) [Adresse 2] [Localité 5] Repésenté par Maître Virginie

Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Odile Z... épouse A... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Virginie

MINUTE N°2026/ 239 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [D] [H] [O] [S] c/ [K] [M] Copie délivrée à Maître Christelle MARINI prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Virginie

[H] [G], en personne Assisté de Me Virginie ALCINA, Avocat Le tribunal constate qu'en date du 04 MAI 2026, L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiement.

Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, Monsieur [G] [Z] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Virginie

le 29 Avril 1956 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Virginie

Monsieur [K] [Z] né le 27 Juillet 1993 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Virginie

légal en exercice domicilié ès qualités au siége social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Virginie

BETTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

DBYA-W-B7J-E3WS7 N° Minute : 25/580 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Virginie

BETTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

né le 29 Juillet 1988 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Virginie