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138 résultats pour « Viscontini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCM VISCONTINI, TAILLANDIER ET FLECHELLES

SIREN 491995775Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

20/11/2022

Voir →

Modifications diverses

SCM VISCONTINI, TAILLANDIER ET FLECHELLES

SIREN 491995775Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

08/04/2022

Voir →

Radiations

MONUMENTS FUNERAIRES VISCONTINI

SIREN 347770315Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

05/12/2021

Voir →

Dépôts des comptes

MONUMENTS FUNERAIRES VISCONTINI

SIREN 347770315Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

28/11/2021

Voir →

Dépôts des comptes

MONUMENTS FUNERAIRES VISCONTINI

SIREN 347770315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

06/12/2020

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e76323cdc6046d4701a31a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e566c80e2901d10fa43236

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre N° RG 21/04552 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OAMO NAC : 36Z [6] et [5] délivrées le : à Maître Charlène VISCONTI Maître Claude MINCHELLA ORDONNANCE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05314cdc6046d47660462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

premier ressort; Sur rapport écrit du Juge Commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation, Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064a6cdc6046d4767ac8a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de Commerce ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306224_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Elle est propriétaire depuis le 8 mars 2013 d’une propriété dénommée « Villa Visconti » qui comprend une maison, une cave, une terrasse et un appartement situés 15 chemin Visconti à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC005628021

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Italy Paola MAZZARIOL 1961 2. 57592/21 18/11/2021 Visentini v. Italy Gianluigi VISENTINI 1955 3. 58911/21 23/11/2021 Zuccon v. Italy Martina ZUCCON 1971 4. 59001/21 23/11/2021 Milione v.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e046b7cdc6046d476540cc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2024F01512 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e074fbcdc6046d47697de6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2025F00198 et 2025F00616 ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db19cdc6046d47729474

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e766b6cdc6046d47023add

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026F00438 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004094198

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

128.51pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt }     TROISIÈME SECTION     AFFAIRE GLEBE VISCONTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e042c6cdc6046d47650284

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et 2024F01514 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle