L'huissier a ouvert le lien proposé en Multiplex, déployant 4 autres liens et a ainsi pu commencer à visionner les matchs Marseille-Bastia et Bordeaux-Montpellier.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2019), la société Vision publicité communication, devenue la société Vision patrimoine et croissance (la société VPC), exerçant une activité de mise en place et de gestion

) et que les témoignages de son patron et de l'un de ses collègues de travail attestent qu'elle n'a pu s'absenter de la matinée (p. 12 3) ; qu'il résulte de ce qui précède que Michèle X... était vivante

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Prime France, anciennement Computer Vision, dont le siège est

Le 22 décembre 2025, la société VIVIANE a fait commandement à la locataire de lui payer la somme de 4612,95 euros au titre des loyers et charges échus.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de plus de 15 ans ; " aux motifs propres et adoptés que selon les déclarations de Villiame

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Vision, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle Z...

. une prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel était tenue de répondre aux conclusions aux termes desquelles il était soutenu que l'épouse, à la date du divorce, vivait

exploitations horticoles du Maine et Loire, alors, selon le pourvoi, que la convention collective de travail du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes d'Ille et Vilaine

demandes tendant à obtenir réparation du préjudice né d'une perte de survie, alors, selon le moyen, que l'atteinte à la vie par réduction de sa durée constitue un préjudice réparable qui est né du vivant

faits ci-dessus spécifiés... ont-ils été commis avec cette circonstance que Henri X... avait à la date des faits autorité sur Aline Y... comme étant le concubin de la mère de celle-ci avec laquelle il vivait

conséquences qu'elle a tirées du visionnage à l'audience d'une seule des copies de travail des vidéos de surveillance du lieu des faits et de ses abords, les quatre autres copies n'ayant pu être visionnées

, agissant en qualité de mandataire des souscripteurs du Lloyd's de Londres, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°/ de la Société Duprez Vivien

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la Fédération Départementale des Chasseurs d'Ille-et-Vilaine

Viviane, - Y...

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 6 du décret du 31 décembre 1977 énonce que les personnes atteintes de cécité, c'est-à-dire dont la vision

Lobo, domicilié au Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), a demandé le remboursement des frais de transport qu'il a exposé du 2 mars 1999 au 21 avril 1999 pour subir des séances de rééducation, en rapport avec

objective et une vision subjective du péril; que dans ses écritures, Marc Y... faisait valoir qu'en raison de l'escalade des actes d'agression commis à son encontre et envers sa famille par Mekki Z...

qu'il incombait à la Caisse de prouver que, depuis le 1er mars 1989, date à partir de laquelle le bénéfice de l'allocation de parent isolé et de l'allocation de jeune enfant lui a été refusé, elle vivait