les enjeux de la zone et les impacts concrets du projet ; l’impact sur l’avifaune, après application des mesures d’évitement ou de réduction, sera non significatif qu’il s’agisse des rapaces ou des grues

Le 4 juillet 2019, elle a été victime du vol de son véhicule qui abritait une machine à projeter pour isoler les combles, puis elle a déclaré ce sinistre auprès de son assureur.

[A] [S] dans le délai de quatre vingt seize heures, ses perspectives d'éloignement de demeurent raisonnables, l'administration justifiant avoir sollicité un vol dès le 19 avril 2026.

en ce qu'il a annulé l'arrêté du 29 novembre 2017 du préfet de la Nièvre en tant que n'a pas été mis en œuvre le régime de la dérogation prévu à l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour la grue

En l'espèce, la société TSTC, qui s'était vue confier le transport maritime des grumes, en avait la direction et le contrôle pendant ces opérations de transport maritime.

délibéré de la faute n'induit pas un caractère intentionnel ; qu'il est constant que Bruno Z..., préposé de la SAS BOURGEY, n'a pas causé directement le dommage mais qu'il ressort de la plainte pour vol

et situé à seulement un kilomètre de l'aire d'étude immédiate ; - les relevés écologiques relatifs à l'avifaune sont gravement lacunaires s'agissant de plusieurs espèces protégées et notamment la grue

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le département de la Nièvre est situé dans l'axe du couloir de migration des grues cendrées ; que si les enquêtes de terrain effectuées par l'auteur

[P] [D], situé [Adresse 6] ; . 5 600 € au titre de la réparation du préjudice lié au vol du Véhicule Volkswagen Golf immatriculé [Immatriculation 4] appartenant à feu [V] [W] épouse [D], et assuré par

litigieux avec celui de la société Sergies ; le site d'implantation est situé en dehors de toute zone de protection spéciale (ZPS) et possède une faible emprise sur l'axe de migration Nord/Sud de la grue

expressément « la faculté d'exploiter, diriger, directement ou indirectement, aucune activité de transports publics pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en jouissance, dans un rayon de 100 km à vol

Serge X... est prévenu d'avoir à GRUN BORDAS (24), courant 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, exercé à but lucratif une activité de production, de transformation

Localité 6] ITALIE représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistées de Me PIOT David, avocat au barreau de PARIS - toque R 169 substituant Me GRUBER

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

Par perte ou avarie, on entend les dommages matériels, mobiliers, produits manquants et vols subis par les mobiliers, et confiés au cours des opérations.

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et par Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Alexandre GRUBER

Au cours du trajet, le camion de la société L'ACHEMINEUR a fait l'objet d'un vol à main armée et, le 16 décembre 2008, au cours d'un second transport commandé par les sociétés VALIMPEX et MORY LDI, un

Les sociétés ROLEX et ZURICH, alléguant que les investigations de l'instruction pénale n'ont pas porté sur les circonstances précises dans lesquelles le vol a pu survenir, sollicitent la nomination d'un

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00370 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRLB