d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SCAC Transport international, société anonyme, dont le siège est 30,Quai de Dion X..., 92806 Puteaux, 2°/ de la société Transport Wim

. # Procedimento penal entablado contra Paul Vandevenne, Marc Wilms, Jozef Mesotten y Wilms Transport NV. # Petición de decisión prejudicial: Politierechtbank Hasselt - Bélgica. # Transportes por carretera

INTERPROFESSIONNELLE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE (ANICC), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 Mai 1993, qui, dans l'information suivie contre Willem

B"-2, 265 ter 2 du Code des douanes, 9 du décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willy

#Günter Wilms contro Commissione europea.#Causa F-99/05.

Willy, - B...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2019), la société française Wim Bosman, devenue Mainfreight France, commissionnaire de transport, a conclu, le 19 mars 2013, avec la société française Téléroute

Willy Stricker, agissant en sa qualité de directeur de la rédaction de l'Express, 61, avenue Hoche, à Paris (8ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Willy X..., a assigné ce dernier en vue de voir libérer le passage obstrué par une construction ; Attendu que, pour débouter M.

[Adresse 5], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Château Labrou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Willis

à l'obligation déclarative de capitaux et l'a condamnée au paiement des sommes de 6 568 874 francs pour tenir lieu de confiscation et de 2 189 624 francs à titre d'amende et dit que le véhicule Saxo WIL

Wim, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui, pour exercice illégal de la pharmacie et mise en vente de denrées alimentaires, falsifiées

#Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 117/78.

pour ouvrir la procédure d'insolvabilité ont une compétence exclusive pour connaître des actions qui dérivent directement de cette procédure et qui s'y insèrent étroitement (CJUE, 14 novembre 2018, Wiemer

, pris de la violation des articles 379, 382 alinéa 1er, 383 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willame

, pris de la violation des articles 379, 382 alinéa 1er, 383 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willame

D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5G MINUTE : 26/93 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD

#Gerhard Will contro Commissione europea.#Causa C-131/80.

#Willem Vinck contro Commissione europea.#Causa C-53/70.

. # Willy Orlandi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 117/78.